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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
61638eed0d12e998c06d9d45
21 janvier 2011
directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric LEVADE, avocat au barreau de PARIS, toque : P462, plaidant pour CHAIN
Pôle 1 - Chambre 1
5fca5e3b98640d43279848b0
10 novembre 2020
PARIS - RG n° 17/00253 APPELANTE Société KRAYDON LTD société de droit irlandais prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] - IRLANDE représentée par Me Bernard
Chambre sociale 4-4
6a17ccc3cdc6046d473033f0
27 mai 2026
Le 27 septembre 2019, la société et la délégation unique du personnel ont conclu un accord de performance collective relatif à un changement du lieu de travail des salariés.
Ch.secu-fiva-cdas
5fd9812f571870701dd09318
21 janvier 2020
Le 22 mars 2010, le médecin du travail l'a déclarée apte à son poste en indiquant qu'elle devait pouvoir changer de postes régulièrement au cours de la journée.
Chambre 1-8
5fd988073d19a9782902a3c3
16 janvier 2020
refus de renouvellement du bail sans versement d'indemnité d'éviction à effet au 30 juin 2014 pour les mêmes motifs que ceux visés dans la mise en demeure y ajoutant en outre l'infraction liée au changement
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9960573043a87d39cef2c
8 janvier 2020
Rejet de la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié, confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9e6fa6149d326bba8d09c
6 novembre 2019
fait valoir que : -il a fait l'objet d'une politique de harcèlement managérial, -il a fait l'objet, sans son accord, d'une modification de sa rémunération, de ses horaires, de ses fonctions, d'un changement
Pôle 2 - Chambre 2
5fd94428f119692b032eefc4
12 mars 2020
de part et d'autre du passage des maillons de la chaîne de distribution, jusqu'à la perforation du corps de culasse.
Chambre 1-2
5fd9b57457e720ab032f566d
5 décembre 2019
Au surplus, le changement de liquidateur en fin des opérations de liquidation serait contreproductif.
TROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae8863
10 juillet 2025
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid
3ème Chambre Commerciale
651d0330fe8d588318c1afb4
3 octobre 2023
HOCELIS EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me CRESSARD Me THOMAS BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre civile section B
69e9af59cdc6046d473814e7
21 avril 2026
La SARL Heliopsis et la SA MAAF assurances d'une part, et la SARL Chapes fluides Roux-Sibilon ne répliquent pas sur ce point.
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dcfbcdc6046d47d94990
10 avril 2026
Elle a en outre sollicité la condamnation de la société Octodiag à garantir les condamnations qui pourraient être prononcées contre elle, en estimant que la perte de chance de vendre le bien au même prix
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02065_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Belliart, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par le ministre de l'économie, des finances et de
Pôle 2 - Chambre 7
6440d820e704a005d1ed70e5
19 avril 2023
L'infraction commise sur la chaîne NRJ12 DIRE que [H] [A] s'est rendu coupable du délit de diffamation publique envers un particulier en diffusant sur la chaîne NRJ12, les propos suivants (mots et expressions
2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
" sans changer de catégorie, l'administration ayant déclassé son poste de la " supply-chain " vers la gestion de stock pour ne pas la changer de catégorie ni lui donner l'avancement correspondant ;
1ere Chambre Section 1
6a0e942bcdc6046d4764da02
20 mai 2026
SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine BEZARD
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f595
27 avril 2012
procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Monsieur Hervé EXPERT, Premier Président Mme DERYCKERE, Conseillère Mme BELLOUARD-ZAND
69e31469cdc6046d47a7a559
17 avril 2026
[L] ; - EVALUER le préjudice de perte de chance de M.
6253cc19bd3db21cbdd8f1f0
5 mars 2012
née le 26 Juillet 1967 à TUNIS ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de la SELARL FAUCK LE BARTZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de l'AIN (bénéficie
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