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67 824 résultats pour « Belliard-Ratrimoarivony-Chhann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

61638eed0d12e998c06d9d45

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric LEVADE, avocat au barreau de PARIS, toque : P462, plaidant pour CHAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca5e3b98640d43279848b0

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

PARIS - RG n° 17/00253 APPELANTE Société KRAYDON LTD société de droit irlandais prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] - IRLANDE représentée par Me Bernard

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccc3cdc6046d473033f0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 27 septembre 2019, la société et la délégation unique du personnel ont conclu un accord de performance collective relatif à un changement du lieu de travail des salariés.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812f571870701dd09318

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Le 22 mars 2010, le médecin du travail l'a déclarée apte à son poste en indiquant qu'elle devait pouvoir changer de postes régulièrement au cours de la journée.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd988073d19a9782902a3c3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

refus de renouvellement du bail sans versement d'indemnité d'éviction à effet au 30 juin 2014 pour les mêmes motifs que ceux visés dans la mise en demeure y ajoutant en outre l'infraction liée au changement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960573043a87d39cef2c

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Rejet de la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié, confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9e6fa6149d326bba8d09c

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

fait valoir que : -il a fait l'objet d'une politique de harcèlement managérial, -il a fait l'objet, sans son accord, d'une modification de sa rémunération, de ses horaires, de ses fonctions, d'un changement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

de part et d'autre du passage des maillons de la chaîne de distribution, jusqu'à la perforation du corps de culasse.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9b57457e720ab032f566d

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Au surplus, le changement de liquidateur en fin des opérations de liquidation serait contreproductif.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1755b6604a26aae8863

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0330fe8d588318c1afb4

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

HOCELIS EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me CRESSARD Me THOMAS BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af59cdc6046d473814e7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La SARL Heliopsis et la SA MAAF assurances d'une part, et la SARL Chapes fluides Roux-Sibilon ne répliquent pas sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcfbcdc6046d47d94990

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a en outre sollicité la condamnation de la société Octodiag à garantir les condamnations qui pourraient être prononcées contre elle, en estimant que la perte de chance de vendre le bien au même prix

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02065_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Belliart, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par le ministre de l'économie, des finances et de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6440d820e704a005d1ed70e5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

L'infraction commise sur la chaîne NRJ12 DIRE que [H] [A] s'est rendu coupable du délit de diffamation publique envers un particulier en diffusant sur la chaîne NRJ12, les propos suivants (mots et expressions

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02129_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

" sans changer de catégorie, l'administration ayant déclassé son poste de la " supply-chain " vers la gestion de stock pour ne pas la changer de catégorie ni lui donner l'avancement correspondant ;

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CA

1ere Chambre Section 1

6a0e942bcdc6046d4764da02

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine BEZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f595

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Monsieur Hervé EXPERT, Premier Président Mme DERYCKERE, Conseillère Mme BELLOUARD-ZAND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31469cdc6046d47a7a559

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[L] ; - EVALUER le préjudice de perte de chance de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f0

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

née le 26 Juillet 1967 à TUNIS ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de la SELARL FAUCK LE BARTZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de l'AIN (bénéficie

Source officielle

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