DBVB-V-B7I-BNJUI Ordonnance n° 2025/M120 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Laure ATIAS

BRASSERIE [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Eric DHORNE de la SELARL DHORNE AVOCATS, avocat

représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Antoine WOIMANT, avocat au barreau de MARSEILLE Société SMABTP représentée

l'incident Monsieur [Y] [U] non comparant Intimé CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laure ATIAS

IMMOBILIERE MARCEAU prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES,

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [U] [N] (EXERÇANT À L'ENSEIGNE SANARY FORAGE) représenté par Me Laure ATIAS

510 Rôle N° 16/05299 Syndicat des copropriétaires SDC 'LE RIVIERA' C/ [N] [X] Grosse délivrée le : à : Me Juliette HURLUS Me Laure ATIAS

Ben X... et Ben Hariz Gandri ont été respectivement engagés les 27 mai 1997 et 13 mai 1996 par la société Challancin exerçant une activité de nettoyage industriel.

La société Néocit, dans les droits et obligations de laquelle s’est substituée la SARL Ben Touch, a été créée en décembre 2011 et était détenue par la société Attonucléi, par la SARL Ben Touch et par M

V-B7F-CDKXE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/00969 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Abir BEN

La société Ambulances Ben est intervenue au soutien des conclusions de cette demande.

Les sociétés Breger ont sous-traité les prestations de transport aux sociétés STMB et Trans Ben.

La société Néocit, dans les droits et obligations de laquelle s'est substituée la SARL Ben Touch, a été créée en décembre 2011 et était détenue par la société Attonucléi, par la SARL Ben Touch et par M

contrainte -------------------------- Monsieur [G] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE SERVICE DES ETRANGERS, ATINA

Atime X..., Mme Y... ... épouse X...

L'EURL Ben Autos, qui avait pour activité l'achat-revente de véhicule d'occasion, et dont M.

par Fadhoianti X... appelante ; Vu les conclusions déposées le 7 avril 2011 par Mohamed Z..., intimé ; La Cour, Attendu que le 22 juillet 2005 est né à LYON, quatrième arrondissement, l'enfant Ben

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe BRUZZO - Me Serge MIMRAN VALENSI - Me Laure ATIAS

[X] [J] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS

CATEIS (CONSEIL EN ANALYSE DU TRAVAIL ETUDES ET IN NOVATIONS SOCIALES) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Makram RIAHI Décision déférée