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Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre 2021 (R.G. n°16/03039) par le pôle social du TJ de Bordeaux, suivant déclaration

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db69643a

Appel

6 juillet 2023

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre 2021 (R.G. n°16/03040) par le pôle social du TJ de Bordeaux, suivant déclaration

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db696442

Appel

6 juillet 2023

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre 2021 (R.G. n°16/03044) par le pôle social du TJ de Bordeaux, suivant déclaration

Source officielle

Chambre 4-8b

65b4ab367ef77d000880b342

Appel

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af983bcaf505db696420

Appel

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

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CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc958

Appel

4 juillet 2023

Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696428

Appel

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Source officielle

Chambre 4-8b

696b6f89cdc6046d47a2831e

Appel

16 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

Chambre 4-8b

65b4ab3e7ef77d000880b346

Appel

19 janvier 2024

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2265e2fbe7c900434fd

Appel

10 janvier 2023

Les magistrats rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

64f8163c0a9accd9695a4207

Appel

5 septembre 2023

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 06 juin 2023 devant Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président, Jean-Yves SEGONNES et Benjamin

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Chambre 4-8a

669a0187bf9da27f384b0cae

Appel

18 juillet 2024

Par jugement rendu le 19 octobre 2022, le tribunal devenu pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a: - accueilli le recours de M.

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd9ba2dab92acb038542bd5

Appel

5 décembre 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2019 (n°2019 - 344, 12 pages) Numéro

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Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8a9a5ae27812390df23

Appel

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00504

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Chambre 4-8b

6974bde2cdc6046d478b6ccf

Appel

23 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

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Pôle 5 - Chambre 11

697493aecdc6046d47889b7d

Appel

23 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Chambre 4-8b

66235abfaec0e60008fe97d5

Appel

19 avril 2024

COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Monsieur Benjamin

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af983bcaf505db69641c

Appel

6 juillet 2023

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre 2021 (R.G. n°16/03025) par le pôle social du TJ de Bordeaux, suivant déclaration

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696424

Appel

6 juillet 2023

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre 2021 (R.G. n°16/03029) par le pôle social du TJ de Bordeaux, suivant déclaration

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696426

Appel

6 juillet 2023

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre 2021 (R.G. n°16/03030) par le pôle social du TJ de Bordeaux, suivant déclaration

Source officielle

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