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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939a7
8 février 2017
8 février 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90915
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle21e chambre
626248a7b1a50c277d4c5d72
21 avril 2022
21 avril 2022
de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81fe704a005d1ed70d5
19 avril 2023
19 avril 2023
sociétés de ROMANS sous le numéro 442 953 782 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] (FRANCE) Représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 4-2
643a4238d83dbd04f5fb2905
14 avril 2023
14 avril 2023
SASU GEFCO FRANCE C/ [J]-[I] [X] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6698b062e6ed70c67f6448f9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f99513328fa00087a26b6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
toque : R0175 INTIMEES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurances mutuelles immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 775 652 126 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d1e9dd5aa1703e5a257
13 septembre 2018
13 septembre 2018
X... exerçait des fonctions au sein de la société ESN qui lui permettaient de tenir la comptabilité de la société et d'arrêter les comptes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60352475ce2e9a4f85577989
14 juin 2016
14 juin 2016
Brad SPITZ, avocats au barreau de PARIS, toque : C0794 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d47c25a97f0381f4ca8
25 novembre 2014
25 novembre 2014
MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93632
2 novembre 2016
2 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ed
27 août 2020
27 août 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED Me Benjamin GIRARD SCP LAVISSE BOUAMRIRENE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cded
7 janvier 2009
7 janvier 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2255e2fbe7c900434f3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[T] [JN] et de tous occupants de leur chef des terres louées, - condamner solidairement M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47a
7 octobre 2008
7 octobre 2008
P. à 15 % pour tenir compte des séquelles des fractures subies et d'une dolorisation pérenne d'une arthrose dorso-lombaire préexistante. Attendu que l'expert indique que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce76
7 octobre 2008
7 octobre 2008
P. à 15 % pour tenir compte des séquelles des fractures subies et d'une dolorisation pérenne d'une arthrose dorso-lombaire préexistante. Attendu que l'expert indique que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6037537e59b14e316f4574df
7 avril 2015
7 avril 2015
RAJBAUT, président, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Madame Anne-Marie GABER, conseillère Madame Nathalie
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5b
15 avril 2024
15 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95e5
3 avril 2024
3 avril 2024
Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 2 juin 2023, M.
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab4a7ef77d000880b34c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePage 22 sur 45