LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Hélène LAGIER

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène LAGIER

Madame Françoise SIMOND, conseiller, chargée d'instruire l'affaire, assistée de Madame LAGIER, Greffier, a entendu les avoués en leurs conclusions et les plaidoiries des avocats, les parties ne s'y étant

La société BECT a conclu avec M.

Il a désigné Madame Béatrice Y... en qualité de représentant des créanciers.

est fixée sur cette berce au niveau de chacun des supports ; La berce est boulonnée sur le châssis du véhicule.

- débouté madame Béatrice X... de sa prétention en indemnité provisionnelle pour surconsommation d'eau, - dit madame Béatrice X... redevable envers la SCI DU THÉÂTRE de l'impayé locatif entre le 1er

* * * * * Des relations entre Monsieur Nazaire X... et Madame Béatrice Y... sont nés deux enfants, Gareith, le 9 mai 1996 et Francelise, le 16 février 1999, reconnus par leurs deux parents.

APPELANTE SNC PRIVILEGES CROISIERES 35 résidence de la Presqu'ïle Marina Bas du Fort 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Gérard LISETTE (TOQUE 59) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Béatrice

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Béatrice X... sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz

SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 décembre 2025 DESISTEMENT N°22026/14 Rôle N° RG 24/12187 - N° Portalis DBVB-V-B7l-BNZG4 [I] [K] C/ SCP LAMBERT BERGER

CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 décembre 2025 DESISTEMENT N°2026/13 Rôle N° RG 24/09527 - N° Portalis DBVB-V-B7l-BNO56 [G] [J] C/ SCP [K] VAN DE KERCKHOVE BERGER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

ARCHETYPE BECT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrick-Alain LAYNAUD, avocat au barreau de SAINT-MALO, toque : 51 SELARL HERBAUT-PECOU, prise en la personne de Me [Y] [Z], ès qualités

FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par Mme Béatrice X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, section Industrie, en date du 02 novembre

Rôle No 07 / 19398 Berthe X... C / Pierre Y...

C/ Mme Béatrice Z...

APPELANTES : Madame Berthe X... 97232 LE LAMENTIN présente, représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Rosalie X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE présente,

Les visites de cette maison ont été organisées par l'AGENCE BERNEX IMMOBILIER, qui fait partie du réseau ORPI, comme l'AGENCE NIVE IMMOBILIER.