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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
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18 janvier 2023
de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : J 126 Ayant pour avocat plaidant Me Jorina SHEHU, avocat au barreau de PARIS substituée à l'audience par Me
Pôle 4 - Chambre 1
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4 octobre 2024
de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 INTIMÉS Monsieur [A] [N] [K] né le 18 Septembre 1972 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 9] Madame
Chambre Commerciale
642fb639cece1704f574761f
6 avril 2023
[I] qui a déterminé une valeur locative inférieure au montant du loyer en cours ainsi que de celles du cabinet Berthier qu'il a mandaté et soutient que l'expert judiciaire ne pouvait prendre comme termes
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6cf
8 avril 2008
.-72700 PRUILLE LE CHETIF Madame Berthe X... épouse Y... née le 12 Février 1929 à PRUILLE LE CHETIF (72) ... Monsieur Marcel X...
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01697_20251218
18 décembre 2025
Betti La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23NC01106_20241112
12 novembre 2024
Betti La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DCA_22NC02067_20251202
2 décembre 2025
Betti La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Juge des référés
ORCA_25PA02625_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Bert Lazli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet
CHAMBRE 7 SECTION 3
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13 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Bénédicte Robin, présidente de chambre Sonia Bousquel, conseillère
Chambre civile 1-6
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4 avril 2024
Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE La société nancéienne Varin-Bernier
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03771_20220426
26 avril 2022
E, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 6 août 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une carte de séjour
6253ca15bd3db21cbdd89ff8
30 juillet 2007
SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER 4 place André Maginot 54074 NANCY CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil LA SCP FOURNIER
1ère Chambre civile
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2 octobre 2025
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 3
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11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALAY, Président Monsieur Douglas BERTHE, Conseiller Madame Marie GIROUSSE, Conseillère qui
662b43a8fe25450008314762
25 avril 2024
2EME PROTECTION SOCIALE
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8 juillet 2025
MDPH DU PAS-DE-[Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [U] [Z] - MDPH DU PAS-DE-[Localité 7] - Me Virginie BERNIER
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23 janvier 2025
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18 janvier 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre, et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
S.C.P. Xc/SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER
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30 avril 2007
X c/ SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS, LA S.C.P.
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15 avril 2016
Représenté par Me Céline CONTREPOIDS-BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : J 126 Assisté sur l'audience par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY/
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