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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134da
11 janvier 2023
JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20346 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRBT Société DANSK C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH
Cour d'Appel
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26 décembre 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1143 du 30/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Virginie BENECH, avocat au barreau de NOUMEA
Pôle 5 - Chambre 11
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25 février 2011
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Caroline FREMIOT-BETSCHER
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13 septembre 2018
CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 17 MAI 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH
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14 mars 2019
CLÔTURE du : 6 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 07 FEVRIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH
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4 avril 2019
: 20 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH
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18 octobre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
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8 novembre 2018
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6 décembre 2018
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18 avril 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
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13 juin 2019
Chambre 1-8
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16 octobre 2024
. *** LA COUR, Vu l'appel interjeté le 23 juin 2021 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE BEACH A sis [Adresse 2] à Cannes contre un jugement rendu le 26 mai 2021 par le tribunal
2ème CH - Section 1
64d32c9dab0b21d969c83521
8 août 2023
[I] et dont le siège social est à [Localité 5], contrôle trois filiales ayant une activité de bar ou restauration, la sarl LBJ, la sarl Beach boys et la sarl Carene.
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15 février 2008
APPELANTE SA CANNES BALNEAIRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège est PALM BEACH CASINO BP 148-...
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01579_20251006
6 octobre 2025
clos en 2011, de la possibilité d’avoir un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - elle a poursuivi son propre intérêt en exposant les dépenses afférentes à l’ensemble immobilier Carlton Beach
Pôle 5 - Chambre 9
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20 mai 2026
barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉS Me AURÉLIA PERDEREAU (SELARL [U] PARTNERS) - Administrateur judiciaire de Maître [E] [V] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BENECH
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10 janvier 2014
Henri Roland Y..., élisant domicile en l'étude de la SELARL BENECH-PLAISANT né le 21 Mai 1973 à POINTE NOIRE-CONGO BRAZZAVILLE demeurant ...-06200 NICE Représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL
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28 janvier 2026
Jean LECLERC, Cédric CABANES et Yves-Henri CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Patrick BAUDOUIN, membre de la SCP d'Avocats BOUYEURE-BAUDOUIN-DAUMAS-CHAMARD BENSAHE
Jurid. Premier Président
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23 octobre 2023
substitut général près de la cour d'appel de LYON INTIMES : [V] [P] [M] né le 06 Mai 1950 à [Localité 3] (MAROC) Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier du [4] Présent assisté de Maître BELLACHE
1re Chambre A
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3 mai 2016
D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/04278 [M], [L] [E] C/ [K] [C] Grosse délivrée le : à :Me Mas Me Beluch
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