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951 résultats pour « Betsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

63c104ecbf9fd47c90a134da

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20346 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRBT Société DANSK C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f41

Appel

26 décembre 2013

26 décembre 2013

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1143 du 30/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Virginie BENECH, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163920bc171f9a1fe14c655

Appel

25 février 2011

25 février 2011

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Caroline FREMIOT-BETSCHER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd94106

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 17 MAI 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448c

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

CLÔTURE du : 6 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 07 FEVRIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

: 20 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9420d

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94294

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94354

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b4

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945ce

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6710aa37be64d7e510244e40

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

. *** LA COUR, Vu l'appel interjeté le 23 juin 2021 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE BEACH A sis [Adresse 2] à Cannes contre un jugement rendu le 26 mai 2021 par le tribunal

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64d32c9dab0b21d969c83521

Appel

8 août 2023

8 août 2023

[I] et dont le siège social est à [Localité 5], contrôle trois filiales ayant une activité de bar ou restauration, la sarl LBJ, la sarl Beach boys et la sarl Carene.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0ac

Appel

15 février 2008

15 février 2008

APPELANTE SA CANNES BALNEAIRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège est PALM BEACH CASINO BP 148-...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01579_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

clos en 2011, de la possibilité d’avoir un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - elle a poursuivi son propre intérêt en exposant les dépenses afférentes à l’ensemble immobilier Carlton Beach

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9967cdc6046d476582fd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉS Me AURÉLIA PERDEREAU (SELARL [U] PARTNERS) - Administrateur judiciaire de Maître [E] [V] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BENECH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9121b

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

Henri Roland Y..., élisant domicile en l'étude de la SELARL BENECH-PLAISANT né le 21 Mai 1973 à POINTE NOIRE-CONGO BRAZZAVILLE demeurant ...-06200 NICE Représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0fd8cdc6046d4712acc1

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean LECLERC, Cédric CABANES et Yves-Henri CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Patrick BAUDOUIN, membre de la SCP d'Avocats BOUYEURE-BAUDOUIN-DAUMAS-CHAMARD BENSAHE

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6538b3c27ffc2c8318ee0017

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

substitut général près de la cour d'appel de LYON INTIMES : [V] [P] [M] né le 06 Mai 1950 à [Localité 3] (MAROC) Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier du [4] Présent assisté de Maître BELLACHE

Source officielle
CA

1re Chambre A

60356415ca9c208bb307a829

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/04278 [M], [L] [E] C/ [K] [C] Grosse délivrée le : à :Me Mas Me Beluch

Source officielle

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