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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d0
25 avril 2016
25 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93772
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937f0
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93967
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94212
6 août 2018
6 août 2018
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Madame Gaëlle BUSEINE, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94972
3 juillet 2020
3 juillet 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00467 No Portalis DBV7-V-B7E-DHGN ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 03 JUILLET 2020 Par devant Nous, Marie Josée BOLNET, conseillère, agissant sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4d
22 octobre 2012
22 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller M. Jean De ROMANS, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff97
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfc
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d93
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, L'AGS a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91025
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66235ad0aec0e60008fe9a2b
19 avril 2024
19 avril 2024
Barreau de NANTES DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ - Intimé : Monsieur [R] [M] né le 03 Mars 1957 à [Localité 5] (GUINÉE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Guillaume BOUCHE de la SELARL BOEZEC
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01457_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme B, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00313_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
654b37d156298f8318387c0e
7 novembre 2023
7 novembre 2023
au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Yves-Marie LE CORFF, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Géraud BOMMENEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b698696783a24a814936
11 octobre 2016
11 octobre 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 INTIMES Monsieur [C] [O] La Vallonière [Localité 1] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] (92) Représenté par Me Nathalie TISSEYRE-BOINET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e0
16 juin 2014
16 juin 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a16
18 août 2014
18 août 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92064
23 février 2015
23 février 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ed
18 juin 2012
18 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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