DU 04 FEVRIER 2021 N° 2021/ 31 RG 17/21587 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Jean-François JOURDAN Me Armelle BOUTY

[D] à faire valoir ses demandes indemnitaires devant le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble après dépôt du rapport d'expertise, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - débouté

Elle fait valoir que la cour d'appel d'Aix en Provence avait déjà annulé une précédente assignation pour adresse erronée le 19 décembre 2024.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI

- au paiement de la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de la SCCV PHARAON ' A l'appui de ses demandes, la SCCV PHARAON fait valoir que les conditions

La Cour était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Audrey CARPENTIER Conseillère M.

Elle a fait valoir ses droits à la retraite de l'éducation nationale.

Elle fait valoir que le virement apparaît sur son compte courant du [5] pour créditer le compte commun [4].

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Inès BONAFOS, Présidente

ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Florence HUMBERT, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Ils font valoir, d'une part concernant la responsabilité de maître de l'ouvrage, la Sci l'Albatros' 'qu'en sa qualité de maitre d'ouvrage, elle est tenue au titre des obligations des vendeurs d'immeuble

, avocat au barreau de MONTPELLIER *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Frédéric ARBELLOT, conseiller, Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Frédéric ARBELLOT, conseiller, Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Frédéric ARBELLOT, conseiller, Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Frédéric ARBELLOT, conseiller, Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, conseillère Greffier, lors des débats : M.

[M] fait valoir que : Sur l'exécution du contrat de travail : Sur le temps de travail : - Le forfait jours ne lui est pas opposable.

siège Représentant : Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 001986 vestiaire : 620 Représentant : Maître Patrice DE BONNAFOS