représentée par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA M. Philippe X...

du maintien au centre de rétention de [C] [X] né le 03 Juin 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24 juillet 2025 à 07 h 46 par courriel, par Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH

de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : Madame [Z] [H] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

DÉFÉRÉE : 20/00983 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 24 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [J] [C] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

DÉFÉRÉE : 23/00582 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Février 2024 APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

B, représenté par Me Boulineau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2001354 du tribunal administratif de Poitiers du 20 juillet 2021 ; 2°) d'annuler

conclusions, - les condamner à lui payer la somme de 3.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par la SCP DELCAIRE-BOITEAU

une somme de 6.000 Francs en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par la SCP DELCAIRE-BOITEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,

dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François BOISSEAU

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Adresse 2] Représentée par Me Yann ELMOSNINO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme [N] [Z] née le 15 décembre 1994 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL VIRGINIE BOITEAU

Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS : Société LESUEUR TP [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Olivier BODINEAU

Présent et assisté de Me Jean-Noùl BOUILLAUD (avocat au barreau d'ANGERS) DEMANDEUR Monsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ayant élu

, Greffier, Et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur Mohamed X... né le 16 Août 1974 à MEUDON (92), de nationalité française, demeurant 1 rue Boileau

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.