EXPOSE DU LITIGE Le 2 avril 2019, Mme [K] [H] a été embauchée par la SASU Boulangerie [M] en qualité de vendeuse en boulangerie par un contrat à durée indéterminée.

[Q] [S] a été embauché le 1er octobre 2017 par la société [1] en qualité de boulanger.

] [V] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] assigné à jour fixe le 19 mai 2023 à étude Tous représentés et assistés par Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER

KPMG Les Hauts de Villiers 2 bis rue de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Alain BOULARD, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN19 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 24 juin 2024, Mme A, représentée par Me Boulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre

COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Danièle PUYDEBAT Conseiller: Françoise ROQUES Conseiller : Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI

de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20180980 APPELES EN INTERVENTION FORCEE : M.

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Madame Hélène BODY, lors du prononcé Madame Nicaise BONVARD, ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

[F] [C] demeurant [Adresse 4], ayant pour avocat Maître Noémie Le Bouard, avocat au barreau de Versailles, Toque 113 ([Adresse 2]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 13 septembre

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 1 AOUT 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 février 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

Représenté par Monsieur [Z] [B] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD

brigadier-chef à la PAF de [Localité 7]-Provence MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2024 devant, Madame Nathalie BOUTARD

RG de première instance 23/01423 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric BOUTARD

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

INTIMES : Maître [U] [M] [I] [L] Office Notarial de [Localité 9], [Adresse 6] [Localité 9] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Frédéric BOUTARD

Localité 1] VOLLEY BALL », demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] défaillante * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Avril 2025 en audience publique devant Nathalie BOUTARD

FRANCOISE ANDREE JOSETTE demeurant 731 ROUTE DES PECLES - 74400 CHAMONIX MONT BLANC ; APPELANTE Représentée par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat la SCP BOUVARD du barreau de BONNEVILLE ; à : M.