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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
67f0ba45ea6533065f551d90
3 avril 2025
3 avril 2025
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65b4b2d37ef77d000880b6c7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
BRISSET, présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.
Source officielleCour d'Appel
L. DISTRI COLIS SERVICE S.A.R.L. BERTRAND BRISSET TRANSPORTSc/S.A
6253ca96bd3db21cbdd8b78d
25 mars 2008
25 mars 2008
BERTRAND BRISSET TRANSPORTS c/ S.A.R.L. WORLD EXPRESS SERVICES ( W.E.S.) G.I.E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c5
25 mars 2008
25 mars 2008
BERTRAND BRISSET TRANSPORTS c / S. A. R. L. WORLD EXPRESS SERVICES (W. E. S.) G. I. E. EXODIS X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c422
26 mars 2008
26 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON,
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be79
14 mai 2008
14 mai 2008
COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628cd4293034a8c342f71c
21 juin 2013
21 juin 2013
français et/ou brevets français délivrés, - de toutes les demandes de brevets européens et/pour de tous les brevets européens délivrés désignant la France, - de toutes les demandes de brevets PCT
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864da
31 octobre 2002
31 octobre 2002
ne justifie pas de la commercialisation prochaine du brevet, deux ans après l'obtention du brevet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636a8c22908a2ec611e8c1
6 novembre 2009
6 novembre 2009
que suivant l'article 69 de la Convention de Munich, l'étendue de la protection conférée par le brevet européen ou par la demande de brevet européen est déterminée par les revendications.
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En effet, il est relevé des brevets antérieurs au brevet Akwel, des brevets décrivant une poche similaire, et notamment celui d'une société pharmaceutique américaine bien connue décrivant des poches sanguines
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61637745f6919f4eda2c390a
8 décembre 2010
8 décembre 2010
en cause avaient été déposées ni que les brevets étaient délivrés compte tenu des dates respectives de dépôt et de délivrance ; Qu'il sera en effet rappelé que : -le brevet FR 88 15575 a été déposé
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627776a2bc6369e8386d89
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Mai 2010 - Institut National de la Propriété Industrielle - n° Brevet EP 90300779.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme D B n'a pas été admise au diplôme national du brevet au titre de la session 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bad
29 novembre 2007
29 novembre 2007
européen EP 0 476 788, -statuant à nouveau : -prononcé la nullité des revendications 5 et 9 du brevet européen EP 0 476 788 sur le fondement de l'article 138 c de la Convention de Munich sur le brevet
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7844cde4277d1bd632
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
Source officielle1ère Chambre civile
642e638c826f3a04f521671f
5 avril 2023
5 avril 2023
Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 05 avril 2023 pour le prononcé de l'ordonnance
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab759a36bfc00008d68dcb
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6a783c9498318209d91
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6ae83c9498318209db7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163de16e9a173d6d859cbe4
19 mai 2010
19 mai 2010
engagée par la société NEWMAT à l'encontre de la société NORMALU et [E] [I], a, pour l'essentiel : - rejeté la demande en annulation des revendications 1 à 6 du brevet FR 98-15151 appartenant à la
Source officiellePage 22 sur 236