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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1
616343fb88dc29ccde27f1cf
23 mai 2011
23 mai 2011
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour, assistée de Me Nazanine FARZAM-ROCHON, avocat au barreau de LYON INTIMES SYNDICAT CGT ED, pris
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0cf
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Chez Mme MONY Y... ... 93000 BOBIGNY représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître Ismail Z...avocat INTIME Monsieur Henri Jean Marie A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58d
16 novembre 2007
16 novembre 2007
CHING Chez Mme MONY Y... ... 93000 BOBIGNY représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître Ismail Z... avocat INTIME Monsieur Henri Jean Marie A
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e77d
18 octobre 2011
18 octobre 2011
de PARIS-RG no 08/ 15836 APPELANTE SARL DEJA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 4-6 rue Pierre Demours 75017 PARIS représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e6
27 mai 2013
27 mai 2013
né le 12 Janvier 1970 à DOLISIE (République du CONGO) ... 45800 SAINT JEAN DE BRAYE Comparant, assisté de Me LUEGER de la SCP LAVAL-LUEGER, avocat au barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉE :
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01562_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Si la société requérante se prévaut de rescrits accordés à la SARL La Brosserie Française, au demeurant postérieurement au contrôle en litige et uniquement pour deux projets, il résulte de l'instruction
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01736_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sa zone d’implantation se situe au sud de la forêt d’Eawy, laquelle appartient au Pays de Bray, caractérisé par sa boutonnière, ses espaces humides et bocagers et son relief marqué, le périmètre d’étude
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06043_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’ordonner à la société La Poste
Source officielleChambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cf
24 janvier 2023
24 janvier 2023
été victime d'un accident de travail, dans les circonstances suivantes : alors qu'il nettoyait la machine à enduire le crépi, la pale du malaxeur s'est remise en marche : son avant-bras gauche a été broyé
Source officielle1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20211
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Cette parcelle a été moissonnée le 27 juin 2018 et la paille broyée a occasionné l'intrusion dans la maison, la piscine, un bateau et une caravane en stationnement de M. et Mme [I], de très nombreuses
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00526_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Urt en tant qu'il porte création d'une zone d'activité classée en zone 2AUy et ouverture à l'urbanisation des zones dites " Le bourg ", " Broy
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b22
9 octobre 2014
9 octobre 2014
V. ( C/ SELARL A...agissant en qualité d'Administrateur à la procédure de RJ de la SARL EVAUX LABORATOIRES, SCP BRO-PONROY Agissant en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la SARL EVAUX LABORATOIRES
Source officielleChambre 3-1
626b80cdd1fb03057d9a4ec6
28 avril 2022
28 avril 2022
DEMANDEURS Monsieur [S] [F] [F] né le 16 Février 1990 à SAINT JEAN DE BRAYE (45800), demeurant 2 rue de l'Abbé Ranchier Résidence l'Émeraude - 13300 SALON DE PROVENCE représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a481
19 décembre 2007
19 décembre 2007
.-75015 PARIS INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Laurent BROT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 12 Mai 1981 à BRON (69500) ... 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON Date de mise à disposition :
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur José Y
6253ccf3bd3db21cbdd91cf9
26 novembre 2014
26 novembre 2014
représentés par Maître Delphine BRON, avocat au barreau de BORDEAUX, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Source officielleChambre 1-4
63c104ebbf9fd47c90a134d0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DBVB-V-B7C-BDHLQ [S] [T] C/ [M] [I] [U] [R] [L] [Z] [K] [X] [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David VERANY Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Marie-line BROM
Source officielleChambre Civile
62ce63ad9a20ce9fcf1268f9
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Mme [I] ont acquis le 26 septembre 2017 les lots n°85, 34, 243 et 243 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, dénommé résidence Kennedy et situé 34 et 36 rue du pont Bordeau à Saint Jean de Braye
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
désigner un expert avec pour mission notamment de décrire et de constater les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway de la ligne B au centre de maintenance de Saint-Jean-de-Braye
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
697db348cdc6046d475d5627
28 janvier 2026
28 janvier 2026
euros par jour de retard, l'intégralité des documents comptables relatifs aux produits contrefaisants à savoir : l'état comptable complet faisant ressortir les quantités de produit « t-shirt slim brodé
Source officiellePage 22 sur 99