Ces investigations ont ainsi permis de dénombrer sur la zone d'étude pour les espèces en migration prénuptiale 47 espèces dont 3 oiseaux remarquables (le Busard Saint-Martin, le Martin-Pêcheur et l'Alouette

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/085178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 3] représentée par Me AYMARD-CEZAC, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Thierry BURAUD

PROMOTEUR DE LA SLYCI et la SCI IMMEUBLE LE CESAR dont le siège social est : 50 Cours Franklin Roosevelt 69413 LYON CEDEX 6 Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BOIS, substituant Maître BUFFARD

BUFFARD - M.

SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuel GAILLARD, avocat plaidant pour la LLP SHEARMAN et STERLING, du barreau de Paris - J 006 et de Maître André Buffard

PARIS, INTIMÉ : Monsieur Elie X..., né le 17 mars 1955 à SAINT GAUDENS (31800), de nationalité Française, profession entraîneur de football, demeurant ..., Représenté par Maître André BUFFARD

Toutefois, le niveau d'effet prévisible du projet est considéré comme faible pour l'ensemble de ces espèces en période de reproduction, à l'exception du busard Saint-Martin, dont de nombreux spécimens

substituée par Me Clémentine DURAND, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] présent représenté par Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA

Enfin, une telle prescription, à la fois justifiée par l'objectif de contenir le développement des balcons en façades d'immeubles qui, notamment dans le secteur 2 dit A ville -Terra Vecchia, dont relève

le 6 février 2004), SOVITAUP (première autorisation le 1er décembre 1986, retiré du marché le 3 décembre 2010), CIDAX (première autorisation le 1er décembre 1965, retiré du marché le 14 mars 2005), VERECAR

d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard

zone d'implantation potentielle, parmi lesquelles figurent le milan noir, qui présente une vulnérabilité " modérée " en période de migration prénuptiale ; l'alouette lulu, l'autour des palombes, le busard

Il en va de même s'agissant du Busard Saint Martin, espèce dont l'étude " faune et flore " relève qu'elle est très peu sensible à l'éolien, ce qui explique pourquoi les incidences du projet sur cette espèce

en périphérie de la zone d'implantation afin de créer des secteurs d'attractivité en dehors du parc et ainsi prévenir la perte d'habitat et de qualité des milieux ouverts ", en particulier pour le Busard

avocats au barreau de LYON Sa MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD

[X] a certes observé que le contrôle réalisé par caméra thermique Bullard T3 Max avant le départ des secours ne permettait pas, à lui seul, de conclure à l'extinction de l'incendie du 23 octobre, le contrôle

00058 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 APPELANT : [E] [S] [I] né le 30 Avril 1985 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me André BUFFARD

Donc l'enduit monocouche qui est respirant, se comporte comme un buvard et se dégrade' (rapport page 15) ; Aussi, les désordres en résultant sont les suivants ; - l'altitude de la terrasse par rapport

INTIMÉES : Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE représentée par ses dirigeants légaux 50, cours Franklin Roosevelt-BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par Me MOREL, avoué à la Courassistée de Me BUFFARD