manger avec accès à la véranda, une salle de bains, WC et une chambre ; -au premier étage trois chambres, un bureau, WC et une salle de bains ; -au sous-sol : un atelier, buanderie, un garage et un cellier

Adresse 3] [Localité 9] Toutes deux représentées par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P73, ayant pour avocat plaidant Me Céline

Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, chargée du rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline

POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : PAPEGAY Céline

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Cataldo CAMMARATA, avocat au barreau de PARIS, Me ROUTIER

Adresse 12] (la SCI) a entrepris un programme immobilier de construction et vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) sur les parcelles AB [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10] situées route

déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09352 APPELANT Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Célia

naissance 1] 1956 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Louis DELVOLVE, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 Représentant : Me Céline

mur était mitoyen et demandent en conséquence que les époux Z... soient condamnés à le reconstruire ; ATTENDU que dans l' acte notarié du 18 décembre 1989 par lequel Roger O... et son épouse née Céline

DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

établissement secondaire du [Adresse 1] immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 321610 313 et ayant son siège social sis : [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Céline

Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline

paritaire de GRENOBLE en date du 05 octobre 2020 suivant déclaration d'appel du 05 novembre 2020 APPELANTE : Madame [F] [K] née le 01 juin 1989 à ECHIROLLES (38130) de nationalité Française 199 route

Si la [Adresse 40] est effectivement une voie à double sens de circulation comme la majorité des routes de France, elle est essentiellement prise par les riverains, les automobilistes de passage lui préférant

syndicat des copropriétaires Domaine du Large III a fait établir un procès-verbal de constat par Me [A], huissier de justice, faisant apparaître que la société Herod's Palace était en train d'aménager une route