SCI MEDITERRANEE* Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP Syndic. de copro. [22] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN -

Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ N° RG 25/03010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQOR Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [X] [I] Copie

[Adresse 31] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Joseph MAGNAN - Me Flora QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Christiane GAYE.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie

SMABTP D'ASSURANCE DU BÂTIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Françoise BOULAN

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crozon à sa demande de copie

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pertuis à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie

Ces demandes constituent des prétentions, au sens de l'article 4 du code de procédure civile (Com., 22 janvier 2020, pourvoi n° 18-16.961).

IMHOTEP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Odile GIROD Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

Deux autres ouvriers lui ont alors tenu les bras et [V] [Y] lui a donné plusieurs coup de poing dans la figure.

Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

[T] [L], ont présenté auprès du juge-commissaire du tribunal judiciaire de Pau (avec copie à la société Egide et à la SCP Cavalier Jove, commissaires de justice) une requête en restitution en date du 12

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 Rôle N° RG 20/06003 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7MK Association ADICT-FARANDOLE C/ [I] [M] Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 FÉVRIER