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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170375

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161151

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne à sa demande de copie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69eaf9b4cdc6046d4756ad41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02429 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ7E Du 23 AVRIL 2026 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156181

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21a4cdc6046d4747f5ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages)

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70871cdc6046d47fa32ec

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.»

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

687732eb7032dd17d194ba6f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

687732eb7032dd17d194ba71

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164524

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

et de la faune sauvage à sa demande de copie de la convention passée entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du Nord et la Fédération départementale des associations agréées de la

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69fd80d4cdc6046d4704816f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me [P] GILLIARD Me Sonia MONFRONT Me Jérôme LE ROY Cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a384cdc6046d47bd4866

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et la voie qui appartient indivisément aux co-lotis.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225ab1cdc6046d4737d886

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

5ème Chambre ORDONNANCE N° 71 N° RG 25/05546 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE4E (Réf 1ère instance : 24/00654) Mme [C] [R] [X] VEUVE [U] veuve [U] Mme [W] [I] [J] [U] épouse [T] C/

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7706cdc6046d47750dad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur de la sarl Ceres finance Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

67f750bf6527a11effc4b759

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108cccdc6046d4708d4b0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en bois, à la réfection des nez de balcon, à la réfection de la toiture en ardoise et zinguerie, à la sécurisation des garde-corps des chambres et balcons et la sécurisation des pieds d'escaliers.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e11acdc6046d47d996a2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSM ISSIONS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

687732eb7032dd17d194ba73

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ef71638d5c08d4a262e5e6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient ne pas avoir été informé du choix qui se présentait à elle entre la vaporisation par laser et la conisation du col de l'utérus.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce3bcdc6046d473070c3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Grosse délivrée le 27/05/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea73cdc6046d47880699

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avril 2026 Dossier N

Source officielle

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