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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20170375
23 mars 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie
CADA:20161151
14 avril 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne à sa demande de copie
Chambre civile 1-7
69eaf9b4cdc6046d4756ad41
23 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02429 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ7E Du 23 AVRIL 2026 ORDONNANCE
CADA:20156181
4 février 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce
Pôle 1 - Chambre 5
69df21a4cdc6046d4747f5ce
14 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages)
5ème chambre sociale PH
69e70871cdc6046d47fa32ec
20 avril 2026
sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.»
Chambre-1 civile et com.
687732eb7032dd17d194ba6f
15 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com.
687732eb7032dd17d194ba71
CADA:20164524
17 novembre 2016
et de la faune sauvage à sa demande de copie de la convention passée entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du Nord et la Fédération départementale des associations agréées de la
REFERES 1ER PP
69fd80d4cdc6046d4704816f
7 mai 2026
ORDONNANCE Copies délivrées à : Me [P] GILLIARD Me Sonia MONFRONT Me Jérôme LE ROY Cour d'appel
Chambre 1-7
69d8a384cdc6046d47bd4866
9 avril 2026
et la voie qui appartient indivisément aux co-lotis.
5ème Chambre
6a225ab1cdc6046d4737d886
4 juin 2026
5ème Chambre ORDONNANCE N° 71 N° RG 25/05546 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE4E (Réf 1ère instance : 24/00654) Mme [C] [R] [X] VEUVE [U] veuve [U] Mme [W] [I] [J] [U] épouse [T] C/
2 e chambre civile
6a1a7706cdc6046d47750dad
28 mai 2026
MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur de la sarl Ceres finance Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE
67f750bf6527a11effc4b759
1 avril 2025
Chambre Commerciale
6a2108cccdc6046d4708d4b0
3 juin 2026
en bois, à la réfection des nez de balcon, à la réfection de la toiture en ardoise et zinguerie, à la sécurisation des garde-corps des chambres et balcons et la sécurisation des pieds d'escaliers.
69d9e11acdc6046d47d996a2
CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSM ISSIONS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT
687732eb7032dd17d194ba73
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com.
Chambre 1-6
67ef71638d5c08d4a262e5e6
3 avril 2025
Elle soutient ne pas avoir été informé du choix qui se présentait à elle entre la vaporisation par laser et la conisation du col de l'utérus.
1ere Chambre Section 1
6a17ce3bcdc6046d473070c3
27 mai 2026
Grosse délivrée le 27/05/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre
Référés et Recours
6a0fea73cdc6046d47880699
21 mai 2026
N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avril 2026 Dossier N
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