son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Caroline FAURE

composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

son rapport, composée de : Madame Pascale MARTIN, présidente Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît, DEVIGNOT conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne JACQUEMIN, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

toque : G0684 substitué par Me Renaud GAUDILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 016 INTIMEES Madame [B] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Jonathan CADOT

Maître Elsa GUIBAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [P] [R] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Maître Jonathan CADOT

octobre et 18 décembre 2020 et le 6 janvier 2022, un mémoire en régularisation, enregistré le 7 octobre 2021, et un mémoire en date du 15 septembre 2022 qui n'a pas été communiqué, , représenté par Me Cadiou

consentement mutuel Décision attaquée : no 09/ 41754 rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 05 Novembre 2014 Appelante : Madame Caroline X..., représentée et assistée de Me Muriel CADIOU

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de l'Ariège, représenté par l'AAAPI Larrouy-Castera et Cadiou, agissant par Me Cadiou

Bouleau, - les observations de Me Cadoux représentant l’établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre, - les observations de Mme B... et Mme A... représentant la préfecture du Val-de-Marne

C, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer, dans le délai d'un mois

A, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[O] [F] a chargé Me Mélanie Cahours, avocate au barreau de Brest, de l'appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Quimper le condamnant à payer à la Banque Populaire Grand Ouest venant aux