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1 084 résultats pour « Chaiban »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations Honoraires

626a2f7c71469e057d789b41

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[E] [Y] a confié à Me Julien Chainay, membre de la Selarl Efficia, avocat au barreau de Rennes, la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la société Ineo (groupe Engie) à introduire devant

Source officielle

Page 22 sur 55

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Créations

MATAR, Maxence, Louis, Chaiban

SIREN 988236410Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

27/06/2025

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Créations

uber, CHAIBANI MAOULAININE, Saad

SIREN 929078608Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

30/05/2024

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Créations

Repense, CHAIBAN, Michelle

SIREN 799973235Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

03/03/2024

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Créations

CHAIBANOU, Hamza

SIREN 980746556Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

24/10/2023

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Radiations

CHAIBANI EDKHIL, Mamine

SIREN 897658852Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/12/2021

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CA

3e Chambre A

616258f3a2370d151415abf4

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

la structure porteuse est endommagée et qu'une solution sera trouvée lors de la prochaine réunion en présence du bureau de contrôle, de l'ingénieur béton et du maître d'oeuvre ; que les travaux de chaînage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff06

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

née le 22 Novembre 1991 à RENNES (35000) ... 35490 SENS DE BRETAGNE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me CHAINAIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb0280cdc6046d4757e59f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

du 04 décembre 2025, SUR CE EXPOSE DU LITIGE Mme [X] a intégré la société [1] à compter du 1er juin 2019 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de leader chaîne

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19622cdc6046d47ed937a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle observe que la société Holding [N] hôtels était seule aux commandes du projet de rénovation et qu'elle n'a jamais été avisée des normes imposées par une quelconque chaîne hôtelière au moment de la

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69fd7a1ecdc6046d4703caf3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, 1 grosse chaîne avec un pendentif carré pour mettre une photo, 1 ceinture en or, bagues, 3 gourmettes grains de café, 3 paires de boucles d'oreilles, 2 bagues avec un louis d'or, 3 bagues marquises,

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68e894abd8f6cc6d55dd4008

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAL Copie exécutoire délivrée le à : Me Guille Selarl Pericchi Selarl Chabannes Reche..

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal judiciaire du Havre du 21 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [W] [S] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Marie CAMAIL, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Lilia CHIBANE

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02773_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 22VE02773 le 7 décembre 2022, et un mémoire enregistré le 24 mars 2025, la SCI Oubari, représentée par Me A et Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358ce00c40aa805a7864dba

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

verticaux sont insuffisamment ferraillés voire inexistants - discontinuité du chaînage horizontal - aucune dissociation entre le bâtiment existant et le bâtiment neuf en extension - dans l'existant

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00432_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ferreira père et fils, et la société H G à verser à la société MMA IARD Assurances Mutuelles la somme de 27 644 euros TTC au titre du coût des travaux réparatoires des désordres tenant à l'absence de chaînages

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE04118_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

septembre 2011 relève que l'immeuble n'a pas été réalisé conformément aux règles de l'art dès lors que les fondations sont de mauvaise qualité, que le gros œuvre est fragile et qu'il n'y a pas de chaînage

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b211dad834a969e48f6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'installation de la structure a commencé : - 16 mai 2022 : bornage installation des chaînes et vis, - 18 mai 2022 : fin du chaînage et du vissage, - 19 mai 2022 : gonflage de la structure, - 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d66

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Ainsi, elle a remplacé les chaînages, les poutres et consoles en béton armé par des poutres en bois lamellé collés formant rehausse de la maçonnerie, elle n'a pas respecté les normes de mise en oeuvre

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a5

Appel

29 février 2012

29 février 2012

ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO SA MAAF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal Chaban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f60b

Appel

17 février 2012

17 février 2012

APPELANT : Monsieur Georges Eugène X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc38

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

APPELANTE : MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en excercice Chaban 79180 CHAURAY représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES :

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294aa2c423637907961a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chaban [Localité 3] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870b51eeae4f1309d162

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame [R] [S] née le 17 Avril 1972 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6358cda6c40aa805a7864c1a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

FACTORING prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Source officielle