AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contestations Honoraires
626a2f7c71469e057d789b41
27 avril 2022
27 avril 2022
[E] [Y] a confié à Me Julien Chainay, membre de la Selarl Efficia, avocat au barreau de Rennes, la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la société Ineo (groupe Engie) à introduire devant
Source officiellePage 22 sur 55
MATAR, Maxence, Louis, Chaiban
27/06/2025
Voir →
uber, CHAIBANI MAOULAININE, Saad
30/05/2024
Voir →
Repense, CHAIBAN, Michelle
03/03/2024
Voir →
CHAIBANOU, Hamza
24/10/2023
Voir →
CHAIBANI EDKHIL, Mamine
26/12/2021
Voir →
3e Chambre A
616258f3a2370d151415abf4
5 avril 2012
5 avril 2012
la structure porteuse est endommagée et qu'une solution sera trouvée lors de la prochaine réunion en présence du bureau de contrôle, de l'ingénieur béton et du maître d'oeuvre ; que les travaux de chaînage
Source officielle