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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En outre, la notice PC 10.1 signale la présence, dans le périmètre de 500 mètres, du château de Caramagne, monument historique.
Source officielleChambre 1-5
68676be6fdaf41a8356be739
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par déclaration du 6 juillet 2022, la SCEA Château La Coste a interjeté appel du jugement.
Source officielle1ère Chambre
6684eb22a0de54ff609f8182
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du château au public déclarée à la préfecture du [Localité 8] et des personnes se rendant à des manifestations ponctuelles organisées par les occupants du château (mariages, fêtes des jardins, concerts
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d675a2a5768a176c5588
3 mai 2012
3 mai 2012
Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00444 Monsieur [B] [O] Monsieur [P] [F] c/ SA GENERALI ASSURANCES IARD GROUPAMA ASSURANCES SCEA CHATEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67134bf8208351cec6586653
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il a ajouté que la construction d'un château d'eau n'affectait le bien d'aucune servitude d'utilité publique et qu'en outre il n'est pas justifié que cette construction lui a fait perdre de la valeur..
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Condamne in solidum la SAS Cap Santé et la SCI du Château de la Roche à payer à M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388c
13 avril 2023
13 avril 2023
CHATEAU S.A.R.L.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHATEAU [Localité 6] c/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4b
30 novembre 2017
30 novembre 2017
X...a précisé les recettes afférentes aux événements qui ont eu lieu dans le château.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par suite, la commune du Château d'Oléron n'est pas fondée à contester son entière responsabilité retenue par les premiers juges.
Source officielle3ème chambre
68660f7cbbe0ac41ca81b10d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHATEAU DE LASTOURS CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4b
15 juin 2018
15 juin 2018
Il indique que le château était toujours à l'époque dans son état de ruine d'origine, les travaux n'ayant pas commencé et le permis de construire nU... toujours pas élaboré puisque l'exploration du château
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
15 juin 2018
château n'était pas terminée et que les plans n'étaient pas encore dressés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La commune d'Argens-Minervois (Aude) est propriétaire des parcelles cadastrées , qu'elle a acquises le 27 février 1985, sur lesquelles sont érigés un château d'eau et un surpresseur.
Source officielle8e Chambre C
5fdc90e2795c82b417bac371
15 novembre 2018
15 novembre 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 406 Rôle N° RG 14/20797 - N° Portalis DBVB-V-B66-32N3 SA AGRICOLE DU DOMAINE DE PALAYSON ET DES GRANDS CHATEAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67134bdc208351cec65864fd
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[V] et l'EURL Châteaux Aquitains est nul, - débouté M. [V] de l'ensemble de ses demandes, - condamné reconventionnellement M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6014f0eb01ded60fbc5a0f5b
29 janvier 2021
29 janvier 2021
[M] [N] et l'EARL Château Saint Jean de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - condamner solidairement M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Cette modification non négligeable de l'environnement visuel du domaine du château donne ainsi à la SCI du château de Silleron, propriétaire du château, et à M. d'Eudeville, qui l'occupe, intérêt pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333b
6 juin 2006
6 juin 2006
C/ ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT " LES PRES DU CHATEAU " RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ad
28 avril 2009
28 avril 2009
CHATEAU VAL JOANIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 AVRIL 2009 APPELANTES : GROUPAMA SUD, Caisse Régionale de Réassurance Mutuelle Agricole
Source officiellePage 22 sur 181