[L] a enregistré une déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement, en le critiquant en chacune de ses dispositions, qui étaient expressément mentionnées.

[N] et la société Cléfinance d'une part, et la société Euréka Consulting d'autre part, - constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, - juger que chaque partie conservera

[X], Mme [I] de leurs demandes, - les condamner aux dépens et au paiement chacun d'une indemnité de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Mme [U].

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, pour chacun

sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars (nombre annuel de messages d'infractions enregistrées par chacun

90 ans, laquelle voyageait seule et avait déjà chuté sur la passerelle lors de l'embarquement et des exercices de sécurité peu après le départ.

administratifs par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de chacune

Mme [U] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance et à payer à MB Finances, la CGL et à la SCP Lugand, Dauguet [Y] la somme de 1 000,00 euros à chacun en application des dispositions de l'article

Il sera alloué à chacun des deux intimés la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX SARL MEOSIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Valérie CHAUVE

Prononcé la nullité du contrat d'assurance, Débouté la SCI Toussiarde, Condamné la SCI Toussiarde à payer à la société Hubener Versicherungs AG et à la société Avenir la somme de 1 200 euros chacune

Les sociétés Sandro et Sun Trans qui ne contestent pas avoir chacune confié une mission à la SCP [I] [F], invoquent les dispositions de l'article 16 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relatives aux

à sa demande de copie de documents relatifs à la modification de certains plans cadastraux de la commune de Savennes, notamment du chemin vicinal n° 4 « de Savennes à la Randonnière » menant à la chapelle

Il y a lieu par conséquent de condamner la société Potel et Chabot et la société Gesher à payer chacune la moitié des dépens de première instance et d'appel, dont distraction pour ceux la concernant au

signé un protocole transactionnel aux termes duquel l'indemnité d'éviction a été fixée à la somme de 365 000 euros, l'indemnité d'occupation à celle de 24 338,52 HT HC annuell, avec renonciation par chaque

[A] selon les modalités dont le détail est précisé en annexe du jugement (plan d'une durée de 84 mois avec 23 mensualités d'un montant chacune de 794,49 euros, puis 61 mensualités d'un montant chacune

12 juin 2024, - valide la saisie-attribution précitée, - sursoit à l'exécution des poursuites et Dit que madame [P] pourra se libérer de sa dette au moyen de 14 versements mensuels de 516,18 € chacun

[F] la somme de 5 000 euros chacun à titre de dommages et intérêts pour procédure et résistance abusives, une amende civile de 1 000 euros chacun sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure