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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02236_20231201
1 décembre 2023
prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir
DCA_23NT02274_20231201
Saisies d'une demande de prise en charge, les autorités italiennes ont donné leur accord explicite le 23 mars 2023.
6ème chambre
DCA_23NT02593_20231218
18 décembre 2023
DCA_23NT03023_20240202
2 février 2024
DCA_23NT03086_20240202
DCA_23NT03131_20240202
DCA_23NT03198_20240308
8 mars 2024
DCA_23NT03215_20240202
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc6
14 mars 2006
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N PB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01239. type de la décision déférée à la Cour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01674_20221019
19 octobre 2022
de lui verser une allocation de fin de carrière équivalent à huit mois de traitement ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie Nouvelle-Aquitaine la somme de 6 000 euros,
Pôle 4 - Chambre 3
615e0e7ac25a97f0381f56f5
26 juin 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
1ère chambre civile A
603354ad2e147d05b938ded1
6 juillet 2017
R.G : 12/05783 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 04 juillet 2012 1ère chambre section 1 RG : 11/00752 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
6ème Chambre
DCA_20PA02435_20221216
16 décembre 2022
Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et au ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer chargé des outre-mer.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02118_20230912
12 septembre 2023
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle
6253c9f6bd3db21cbdd89a98
4 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 04 Octobre 2007 (no17, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02117
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01606_20251204
4 décembre 2025
administratif de Grenoble d’annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la nouvelle
DCA_25LY01607_20251204
Juge des référés
ORCA_25LY02764_20260218
18 février 2026
des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - l’accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail
DCA_21PA04856_20230307
7 mars 2023
Par un jugement n° 2100044 du 24 juin 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Galliot et Cie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie
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