CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

64 657 résultats pour « Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02236_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02274_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Saisies d'une demande de prise en charge, les autorités italiennes ont donné leur accord explicite le 23 mars 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02593_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03023_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03086_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03131_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03198_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03215_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc6

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N PB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01239. type de la décision déférée à la Cour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01674_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de lui verser une allocation de fin de carrière équivalent à huit mois de traitement ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie Nouvelle-Aquitaine la somme de 6 000 euros,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0e7ac25a97f0381f56f5

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603354ad2e147d05b938ded1

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

R.G : 12/05783 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 04 juillet 2012 1ère chambre section 1 RG : 11/00752 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02435_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et au ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer chargé des outre-mer.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02118_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a98

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 04 Octobre 2007 (no17, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02117

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01606_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

administratif de Grenoble d’annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la nouvelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01607_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

administratif de Grenoble d’annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la nouvelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02764_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - l’accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04856_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un jugement n° 2100044 du 24 juin 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02677_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Galliot et Cie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie

Source officielle

Page 22 sur 3233

← PrécédentSuivant →