Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel

et de décision : B N° RG 25/04291 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYJQ Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2025, à 11h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul

de la SELEURL MADER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : EV COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul

CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS, toque D1721, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Raoul

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Isabelle RAOUL CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [T] [C] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS

Localité 9] sous le numéro 347 464 752 Non signifiée et non constituée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul

Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré.

Le greffier,Le président, reçu notification et copie de la présente, le 31 Octobre 2022 à 16 h 10 l'avocat de l'intéressé Maître Ahlem RAMOUL- BENKHODJA Présente aux débats

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 30 Août 2022 à 15 h 00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

[D] se disant [L] [N] [B] [C] Le greffier,Le président, reçu notification et copie de la présente, le 02 Septembre 2022 à 14 h 33 l'avocat de l'intéressé Maître Ahlem RAMOUL

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 14 Octobre 2025 à 14h57, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Octobre 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 26 Janvier 2026 à 15h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Prononcé à [Localité 3], en audience publique, le 28 Janvier 2026 à 15h45, en présence de - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Novembre 2022 à 15 h 42, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Janvier 2024 à 16h12, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.