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102 665 résultats pour « Chocque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

69ef1f0dcdc6046d47b04e05

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

imposées susvisées par un rééchelonnement de toutes les créances sur une durée maximum de 68 mois à un taux de d'intérêt de 3,71 %, - dit que les échéances mensuelles devront être réglées le 7 de chaque

Source officielle

Page 22 sur 5134

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Annonces BODACC105 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SN ABBAYE DE CHOCQUES

SIREN 409916699Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

06/08/2026

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Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

22/07/2026

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Modifications diverses

SARL PP CHOCQUES

SIREN 901157602Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/02/2026

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Dépôts des comptes

ALLO CHOCQUES TAXI

SIREN 978558278Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

29/01/2026

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Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

12/10/2025

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892e5cdc6046d47bbda14

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

écritures déposées et soutenues oralement à l'audience, la société Icare Développement indique se désister de cette instance, demande à ce qu'il soit constaté le dessaisissement du premier président, chaque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a751ecdc6046d4774d2ae

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

électronique le 9 mars 2026, la Mutualité Française Ain Services de Soins d'Accompagnement Mutualistes a déclaré accepter le désistement et a demandé à la cour de constater l'extinction de l'instance et que chaque

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6fd9cdc6046d47021f9f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

redressement de la situation de Mme [Q] [E] ainsi qu'il est prévu au tableau présenté par la commission du surendettement le 17 octobre 2023, - dit que les versements de Mme [Q] [E] s'effectueront le 10 de chaque

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9328ec2f1f612c70bc616

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le bail liant la SA et la SCI a été renouvelé le 22 mars 2006 pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 2006 avec faculté donnée au preneur de délivrer congé à chaque période triennale par acte

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63575782d5f06093d19

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

constitution d'intimé du 1er septembre 2025 de Mme [F] [L] et de la [6] ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 27 octobre 2025 par la SAS [5] de désistement d'instance et demandant que chaque

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63675782d5f06093d81

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[C] [E] et de la [7] ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 27 octobre 2025 par la SAS [6] de désistement d'instance et demandant que chaque partie conserve la charge de ses propres

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63975782d5f06093dca

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[M] [U] et de la [8] [7] ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 27 octobre 2025 par la SAS [6] de désistement d'instance et demandant que chaque partie conserve la charge de ses propres

Source officielle
CA

3ème chambre famille

697359dbcdc6046d4768d934

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

chèque

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03111_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

, les écritures comptables en litige et la liste des chèques, leurs références, leurs montants et leurs bénéficiaires, ainsi que les raisons circonstanciées qui ont conduit le service à estimer, pour chaque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ebc

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

C..., un chèque au préjudice de Alcino Y... et Magali D..., des chèques au préjudice de Brigitte E..., et fait usage ou tenté de faire usage de ces chèques : Marguerite F... C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a57a

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

, «Vous pouvez demander qu'un chèque bancaire de 10.000 € vous soit adressé à Yzeure, Mme Y... !», «Mme Y..., vous avez définitivement gagné 10.000 € !»

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dd3c25a97f0381f4fc9

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

l'encontre des banques consiste dans l'absence de contrôle lors de la remise de chèques présentés à l'encaissement et qu'il ne peut s'agir que d'une responsabilité personnelle de chaque banque pour les

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb214c0a6c305dea9fd34

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le 11 janvier 2019, Monsieur [K] [T] a encaissé le chèque de 2640 euros et a adressé à la succession de Monsieur [B] [Z] un chèque de 139,08 euros, correspondant aux deux premières mensualités de crédit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162100

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

d'asile ; 2) aux délivrances d'attestations de demandes d'asiles en application des dispositions de l'article L741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pour chaque

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a354f40c349692649983

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

. *** Chaque partie succombant partiellement dans ses prétentions respectives, il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163db3921096bcc7de7d134

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

le chèque litigieux est valable puisqu'il a été signé, que c'est pour défaut de provision que le chèque a été rejeté, la preuve de l'opposition formée par M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6710aa7bbe64d7e51024524a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Concernant le chèque de 1 000 euros, il estime que Mme [V] a volontairement gonflé ses honoraires dans la dernière facture adressée pour englober ce chèque.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2431cdc6046d47482dd3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d424cdc6046d4789fb7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

mois d'avance, douze mois sur douze, et dit que le 1er septembre de chaque année [Z] [O] devra justifier auprès de [Y] [G] de la situation de [I], à défaut, la pension cesserait de plein droit d'être

Source officielle