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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89084
20 décembre 2006
) 72, Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL - CLERMONT - TEISSEDRE TALON - BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Chambre des Rétentions
689191d4cc6ad3ccb24aed77
3 août 2025
L'Algérie a d'ailleurs fait l'objet d'une nouvelle saisine par correspondance du 11 avril 2025, suivie de relances en date du 30 juin 2025, du 18 juillet 2025 et du 28 juillet 2025.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219df9e4ea48318f5a9ed
19 octobre 2023
Par ailleurs elle fait valoir qu'elle verse aux débats à hauteur d'appel un dossier prévisionnel justifiant de la possibilité de faire face au passif exigible et au respect du plan même si des créances
3e Chambre A
603535e81bdec5601c3d1be2
2 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6811b1dbf1c2315e26d1a130
29 avril 2025
[I], à qui ce dernier avait donné procuration, a reçu notification du jugement le 18 août 2024 et que le délai pour faire appel a commencé à courir à compter de cette date.
2e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f31e
12 octobre 2022
Il s'en suit, sans examiner le moyen des intimés tiré de l'existence d'une gestion de fait, que le contrat de travail invoqué par Monsieur [L] est fictif.
6253c8c0bd3db21cbdd862a0
13 février 2002
LIQUIDATEUR DE L' EURL MIGNON LG/STAG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2002 APPELANTE : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL
6253c8c0bd3db21cbdd862a8
6253c8c3bd3db21cbdd86346
Chambre Commerciale
65321b909e4ea48318f5b116
18 octobre 2023
Le présent contrat est un contrat entre personne morale, à ce titre il ne rentre pas dans le cadre de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 (Loi Chatel 2005-67 - Journal officiel du 1 février 2005).
689191d0cc6ad3ccb24aed73
2025 Minute N° N° RG 25/02266 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 juillet 2025 à 12h17 Nous, Myriam DE CROUY-CHANEL
Pôle 1 - Chambre 3
60352475ce2e9a4f85577987
14 juin 2016
Elle fait valoir que le fait d'être adhérent n'emporte pas renonciation des auteurs membres à toute intervention directe sur leurs 'uvres et que cette adhésion n'est pas opposable à des tiers non adhérents
Chambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d74
22 octobre 2025
GROUP FRANCE ECO-LOGIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis représentée par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocat
7ème chambre
DCA_21PA04303_20221207
7 décembre 2022
Desvigne-Repusseau, rapporteur public, - et les observations de Me Chatel, pour la société Eqiom. Considérant ce qui suit : 1.
6253cd10bd3db21cbdd922fc
21 octobre 2014
né le 29 janvier 1980 à BAYONNE de nationalité française ... 34720 CAUX représenté par Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Sophie
4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd3b
9 octobre 2025
SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.
6253cd88bd3db21cbdd9396e
27 janvier 2017
Postérieurement au décès de Katiza A... survenu le 09 janvier 2014, les héritiers n'ont pas fait connaître leur intention quant à la succession de leur mère.
6253c9abbd3db21cbdd88fef
24 janvier 2007
Il a exécuté le mandat qui lui a été confié et n'a commis aucune faute.
5ème Chambre
DCA_22PA02580_20231208
8 décembre 2023
indemnitaires ; 2°) de condamner le CMN à lui verser la somme de 505 395 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par cet établissement ; 3°) de mettre à la charge du
6253cbe7bd3db21cbdd8e936
29 novembre 2011
Monsieur X... a fait attester l'expert comptable de la société qui estime que la société doit faire face à une modernisation très importante pour faire face à la concurrence mondiale et à la crise et que
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