Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI VOSNE WISSEL représentée par ses dirigeants légaux Le Square 130, avenue de Perouse 13090 AIX EN PROVENCE représentée par Me Christian

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU

La société Pitney Bowes a pour activité la vente, l'installation et la maintenance de matériels nécessaires à l'envoi de courriers, colis et paquets.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Christine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère

[M] [O] de rapporter la preuve de ce qu'elle aurait commis un acte de nature à le priver de sa part de la communauté, avec l'intention de porter atteinte à l'égalité du partage.

Madame [S] dénonce les reproches de Monsieur [C] lors du licenciement de deux salariés pour vol de colis en décembre 2018.

Ils font valoir que le patrimoine constitué par les de cujus peut être évalué à 2 500 000 euros dont 636 000 euros de liquidités , sans compter les contrats d'assurance-vie , le coffre à la banque auquel

[K] n'a commis aucune faute de nature à réduire son droit à indemnisation - débouter le SDIS 13 Sur la liquidation des préjudices - allouer à M.

Bernard UGHETTO , avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 10 avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine

Localité 17] (92) [Adresse 5] [Localité 13] Représenté par Me Laurent FILLUZEAU de la SELAS CONSEILS REUNIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0064, avocat postulant Assisté de Me Vincent COLLIER

CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [Adresse 6] [Localité 8] Toutes deux représentées par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Toutes deux représentées par Me Christine

L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère, chargée du rapport Mme Christine

constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 19 Octobre 2023, devant Mme Laurence PARINGAUX, préalablement entendue en son rapport, et Mme Marie-Christine

PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Les magistrats rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour, composée outre d'elles-mêmes, de Christine GUENGARD, Conseillère, en application des dispositions des articles 945-1 et 786

barreau des PYRENES ORIENTALES avocat plaidant INTIMES : Madame [V] [L] née le 04 Août 1955 à [Localité 6] (66) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Christine

médico-psychologique) atteste « n'avoir eu ordre d'ouvrir un compte bancaire pour y placer la participation des jeunes de l'Escale du Ried » de sa supérieure Mme [R] [X], cette participation étant conservée dans le coffre