CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
62cfb1fe548bc59fcf4f0f0a
12 juillet 2022
C'est dans ce contexte que la petite [D] sera placée auprès de l'ASE, la mineure étant en danger au domicile de sa mère.
Ch.secu-fiva-cdas
6431063528558704f52e6909
7 avril 2023
Elle reproche également l'absence de mesure prise par son employeur, et la conscience que celui-ci avait du danger auquel elle était exposée, la presse s'étant par ailleurs fait l'écho de la multiplication
Chambre 4-4
5fdb0495a1fc3f98e14e0454
25 avril 2019
Vous avez également clairement affirmé que vous n'admettiez aucune autorité de la part de la direction de la société et qu'il vous appartenait d'organiser votre activité comme vous l'entendiez.
Pôle 6 - Chambre 1
61625c91d64a6b1f514876fb
27 novembre 2013
toque : C1985 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Claire
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab26
14 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Greffier : Madame Claire
6253ca64bd3db21cbdd8ae98
25 mars 2008
2007 APPELANTE : SCP LAUREAU & JEANNEROT ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de SOCIÉTÉ PERFECT CIRCLE EUROPE (PCE) 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES Représenté par Maître Claire
RETENTIONS
626a2f3971469e057d789a72
27 avril 2022
[H] [C] né le 26 mai 1990 à SKOPJE de nationalité macédonienne actuellement retenu au CRA de [3] comparant, assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de Lyon, commis d'office, avec le concours
6253c9ffbd3db21cbdd89c70
26 juin 2007
Le 18 Janvier 2005, le Médecin du Travail a déclaré Madame A... définitivement inapte au poste de chimiste et à tous postes dans l'entreprise au terme d'une seule visite en raison d'un danger immédiat.
1ère chambre section inst
65c1dc7ab1dbba0008e25c86
24 octobre 2023
Enfin, le logement qu'il occupe encore, au 1er étage du [Adresse 1] à [Localité 2], a fait l'objet d'une déclaration d'état de danger imminent par le maire de la commune, le 13 juillet 2023, et le rapport
6253c8e7bd3db21cbdd869b5
5 juin 2003
Parquet de Lille qui, dans son rapport déposé le 27 mars 1998, constatant lui aussi la présence de ces deux hématomes d'époques différentes associés des hémorragies rétiniennes en fond d'oeil, évoquait clairement
6253ca48bd3db21cbdd8a905
30 janvier 2008
1o) Madame Michèle Estèle Y... épouse Z... ... 29380 BANNALEC 2o) Monsieur Jean Luc Robert Y... ... 78790 SEPTEUIL représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Me Danae
6253cd25bd3db21cbdd9267b
28 août 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, en présence de Madame Claire
6253cd58bd3db21cbdd93022
10 mars 2016
premier président du 14 décembre 2015, présidente, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise Gaudin, conseiller, présidente, Madame Claire
Chambre sociale
6033812fdbef2c34dd1b900a
1 juin 2017
Comparant assisté de Maître CHUDZIAK de la SELARL CHUDZIAK ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : BANQUE COURTOIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître CLAIR
6253cd00bd3db21cbdd91f90
27 janvier 2015
Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff61cdc6046d47579a38
23 avril 2026
Il ajoute que deux accidents étaient déjà survenus auparavant, ce qui démontre que l'employeur avait conscience du danger.
1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fc2
19 avril 2023
Ce qui arrive sur ce chantier n'est qu'un épiphénomène courant et ne met guère plus de monde en danger qu'autre chose.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c8c42a2105dbc59b6d
13 juillet 2023
La société fait ensuite valoir qu'elle ne pouvait avoir conscience d'un danger encouru par ses salariés en ce que l'établissement dans lequel travaillait Mme [Y] était ouvert depuis seulement deux mois
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe3a2cdc6046d47869b0a
21 mai 2026
[Z] de prouver qu'elle devait avoir conscience du danger et n'a pas pris les moyens nécessaires pour l'en préserver. Elle soutient que les circonstances de l'accident dont a été victime M.
4ème Chambre Section 3
6a0fe633cdc6046d47875340
Elle en déduit que l'employeur avait conscience du danger et qu'il n'a pas pris de mesures nécessaires pour l'en préserver.
Page 22 sur 146