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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
651d02e5fe8d588318c1adb1
3 octobre 2023
[L], en réalisant lui-même les travaux, s'est comporté en maître d''uvre ne pouvant se prévaloir de la clause d'exclusion de garantie, en page 10 de l'acte, M.
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf9
13 janvier 2004
DU 13 Janvier 2004 ------------------------- N.R/M.F.B Claude X... X.../ SC V.
6253cc8ebd3db21cbdd907a7
20 juin 2013
RG N : 12/00430 AFFAIRE : EARL DU CLAUX C/ M. Romain Z...
6253cc47bd3db21cbdd8fab9
13 septembre 2012
C/ SARL SEE HARGAIN JEAN CLAUDE ET FILS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
6253cb28bd3db21cbdd8cf7c
30 avril 2007
/ 00537 Jugement du 05 Décembre 2005 du Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 05 / 01153 ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude
6253cb82bd3db21cbdd8daa2
28 mars 2011
Jean-Claude X...
Chambre 3-4
6780c0151c81fecf5743d923
9 janvier 2025
l'avait jugé la cour d'appel dans son arrêt du 17 janvier 2019, et que la régularisation par la mise en oeuvre de la clause de conciliation n'était plus possible une fois que le juge avait été saisi.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162678612fe6a3e85a6c844
28 novembre 2013
. *** Vu l'ordonnance de référé rendue le7 mars 2013 du Tribunal de Grande Instance d' Arras ayant ordonné la suspension des effets de la clause résolutoire incluse dans le bail jusqu'à un premier
6253cdcfbd3db21cbdd948cd
28 février 2020
Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
6253cdb5bd3db21cbdd94376
14 décembre 2018
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de
6253ccb3bd3db21cbdd90fe2
22 janvier 2014
Claude X..., MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE clause de non concurrence Grosse délivrée à Maître BOYER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 22 JANVIER 2014
6253ccfdbd3db21cbdd91ecc
20 janvier 2015
En tout cas, la règle légale est la garantie des vives cachés, une clause exonératoire et donc dérogatoire suppose une disposition claire et non équivoque.
6253c8cfbd3db21cbdd8654a
26 novembre 2002
Z... en liquidation judiciaire et a désigné Me CLAUS en qualité de mandataire liquidateur. Monsieur B... Z... est décédé le 5 septembre 1999.
6364ba2de405357f749ea506
3 novembre 2022
a été calculée conformément aux clauses et conditions du contrat de crédit-bail, - que la clause pénale de 29802,03 euros TTC est manifestement excessive, le contrat ayant reçu un début d'exécution et
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12 janvier 2011
Le 23 décembre 2005, Mesdames Marie-Constance, Isabelle Y...et Mademoiselle Jeanne Y...ont mis en demeure Monsieur Jean-Noël X...de s'acquitter du montant de la clause pénale.
Avis
CADA:20161694
26 mai 2016
secrétariat le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Leforest à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination au poste d'adjoint technique 2ème classe
6253cbb5bd3db21cbdd8e0bc
16 avril 2010
Claude X...le 2 avril 2008, et par la MAAF le 21 avril 2008 ; Vu la jonction des procédures le 25 septembre 2008 ; Vu les conclusions de M.
6253cc9dbd3db21cbdd90b4b
7 octobre 2013
Jean-Claude demande à la cour de confirmer le jugement querellé sauf en ce qui concerne l'application de la clause de non-concurrence et sur ce point, de condamner la SARL BATIS à lui payer la somme de
6253c8f2bd3db21cbdd86c43
1 avril 2004
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 5 avril 2002 par le Tribunal d'Instance de LODEVE, qui a débouté Jean-Claude X... de ses demandes et l'a condamné à payer à Henri Y..., Marie-Blanche
12e chambre
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27 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller
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