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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffcb0d7200fbeadc24e

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[M] ont consenti à la SARL ATHENA un bail emphytéotique conférant au preneur emphytéotique un droit réel et une clause de subrogation conventionnelle notamment sur les droits et actions relatifs au congé

Source officielle

Page 22 sur 2926

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a225ae9cdc6046d4737dc73

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2 135 euros nets au titre des congés payés sur rappel de salaire sur astreinte - 683,49 euros bruts à titre de rappels de congés payés (jour de fractionnement) 683,49 euros - 1125,93 euros nets à titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3337

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

2015, Mr Y... a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

mars 2016, Mr [P] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c1c034defd4c4b3b455b

Appel

5 février 2013

5 février 2013

[S] [U] , en présence du personnel, de 'petit con'. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

219,09 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 12 771 euros au titre du travail dissimulé, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03167_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par cons\u00e9quent, les demandes d'injonction et de dommages-int\u00e9r\u00eats sont \u00e9galement rejet\u00e9es.": null}

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0703fcdc6046d4768ddd8

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

payés afférents : 332,17 € - Rappel d'heures supplémentaires : 37 330,35 € - Congés payés afférents : 3733,04 € - Indemnité forfaitaire de travail dissimulé au titre des heures supplémentaires non

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

payés afférents, et d'une majoration des heures supplémentaires et les congés payés afférents.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210957cdc6046d4708dea2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

payés afférents : 307,46 euros, - Rappel de prime sur chiffre d'affaires : 2 218,98 euros brut, - Congés payés afférents : 212,89 euros, - Rappel de commissions : 3 705,83 euros brut, - Congés payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba8cdc6046d47aff93e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 23 juin 2020, il a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie de droit commun de 11 jours, jusqu'au vendredi 3 juillet 2020, avant de prendre un jour de congé payé le lundi 6 juillet 2020.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff760cdc6046d478a08f6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] a acquis 42,42 jours de congés payés. Ses bulletins de paie mentionnent qu'il a pris 7,5 jours de congés payés, restent 34,92 jours.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3338

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

mars 2016, Mr [J] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b13

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

avril 2015, Mr [R] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

février 2016, Mr [Y] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b22

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

février 2016, Mr [V] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

2015, Mr [C] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ainsi que des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b49

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

mars 2016, Mr [N] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163573

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère à sa demande de communication des attestations de paiement des indemnités journalières pendant son congé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca72a07836e25f19056e56

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

payés afférents, - 1.785 € de rappel d'heures supplémentaires, - 178,50 € de congés payés afférents, - 2.887,78 € d'indemnité de préavis, - 288,77 € de congés payés afférents,

Source officielle