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La cour d'appel d'Alicante a par décision du 30 avril 2014, rejeté la majorité des fins de non-recevoir soulevées par la société Cosmos fondées sur l'autorité de la chose jugée de la décision de la cour

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Monsieur X et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges