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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
fracturée lors de l'accident, la fixation d'un taux de 10 % peut être envisagée pour les dorsalgies ; - s'agissant des cervicalgies, la seule mention de cervicalgies hautes irradiant vers la base du crâne
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c10
3 novembre 2014
3 novembre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206b
23 février 2015
23 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbda
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
64d1db55ca68d4d9695ac885
1 août 2023
1 août 2023
M.Fabrice DELIENCOURT, major Ministère public en la personne de Madame la Procureure générale près la Cour d'appel [Adresse 2] [Localité 4]) CONSEILLER DELEGUE : Monsieur Jacques ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f3
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, et Mme Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380e
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe12
12 novembre 2012
12 novembre 2012
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE Madame Valérie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f9
24 juin 2013
24 juin 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d6
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d91
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc0
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle5ème Chambre
697c60d8cdc6046d47396916
22 janvier 2026
22 janvier 2026
: Ordonnance de référé, origine TJ [Localité 9], décision attaquée en date du 28 mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00912 Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c5
4 mai 2015
4 mai 2015
José GALAS (Toque 43), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 4 mai 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
UNION DEPARMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES ARDENNESc/S.A
626a2f6871469e057d789ada
26 avril 2022
26 avril 2022
Formule exécutoire le : à : la SCP SCP AUBERSON DESINGLY la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement
Source officielle11e Chambre B
6033e045417c1391a2ea6454
16 mars 2017
16 mars 2017
16 MARS 2017 N°2017/96 Rôle N° 16/01419 [A] [P] [H] [D] [K] épouse [H] C/ SARL FRANCE MOULURES Grosse délivrée le : à : SCP ROUSSEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642e75ab8b510604f5bc1d76
5 avril 2023
5 avril 2023
- une hésitation au regard du caractère de plein droit et non optionnel du sursis à imposition née des avis de la CCRAD rendus en 2005 : Ainsi, il ressort du rapport du CCRAD pour l'année 2005 que
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f664e
5 avril 2024
5 avril 2024
, l'URSSAF a totalement réintégré les sommes versées aux salariés ; que, même en présence d 'un oubli de CRAM, si le salarié reste sur le même site, il ne justifie plus de la situation de déplacement ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e59
2 février 2016
2 février 2016
Pierre, mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL DEVELOPPEMENT ET PROJETS 2 rue des Gladiateurs 72015 LE MANS représentés par Maître Claude TERREAU de la SELARL RT-JURIS TERREAU RONDEAU-TREMBLAYE
Source officielleChambre civile 1-7
6a2107bccdc6046d4708a409
3 juin 2026
3 juin 2026
Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [D] [N] né le 26 Juillet 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) [Localité 3]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA
Source officiellePage 22 sur 403