Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Claude CRETON, Président Mme Anne-Gaëlle BLANC, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Claude Creton, président. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ ILTA Z..., SRL, Société de droit italienStrada Statale 45 Bis 26010 ROBECCO D OGLIO - CREMONA

Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ ILTA INOX, SRL, Société de droit italienStrada Statale 45 Bis 26010 ROBECCO D OGLIO - CREMONA

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport.

Claude CRETON, magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude CRETON, Président magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Claude CRETON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

SICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0170 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

supprimer les vues droites des six fenêtres , pour les deux chambres de procéder au remplacement des vitrages transparents sur les quatre ventaux par des vitrages en verre dépoli ou imprimé, à déposer les crémones

Représenté par Me Bertrand A..., avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère.