ENOTIKO AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 26 mars 2026 par Monsieur Cyrille

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 349 942 458 Représentée par Me Cyril

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Mme Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

en audience publique le 13 Juin 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Cyril

'» [2] À compter du 1er juillet 2019 la salariée a bénéficié d'une pension pour invalidité de catégorie 2 réduisant de 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain.

BRIOCHE ET VIENNOISERIE THOMAS N° SIRET : 303 586 432 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER

avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril

avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril

avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril

avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril

avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril

avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril

avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril

avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril