finances publiques à sa demande de communication des avis des domaines évaluant les parcelles X appartenant à son frère et à lui-même, à la suite des visites effectuées à leur domicile, situé X, en date

par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Luce à sa demande de communication d'une copie de la décision d'adaptation mineure en date

par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Université Paris 7 - Diderot à sa demande de copie du courrier du préfet de police en date

primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication de l'intégralité des pièces de son dossier, en particulier de l'enquête administrative relative à son accident du travail en date

communication, par courrier électronique, ou, à défaut par consultation avec réalisation de photographies, du rapport annuel de la direction régionale des finances publiques cité page 16 du Journal de Béziers daté

du refus opposé par le président de la communauté de communes d'Epinal Golbey à sa demande de communication des éléments suivants concernant son fils, X, dont il détient l'autorité parentale : 1) la date

opposé par le Directeur du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates

PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Mme de CHOISEUL PRASLIN, avocat général INTIMEE Madame [D] [O] née le [Date

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date

directeur général de La Poste à sa demande de copie du courrier adressé par la direction des relations avec les publics et de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, daté

police de Paris à sa demande de copie des trois arrêtés datant du 7 mai 1999 relatifs à sa blessure en service (blessure en service, consolidation et rechute), demandés par rapport administratif en date

son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise à sa demande de communication d'une attestation mentionnant les dates

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'arrêté de révocation de secrétaire administratif en date

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Seilh à sa demande de communication du courrier de la commune en date

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des audits internes relatifs au tri des déchets menés par l'AP-HP dans ses hôpitaux, cités dans le courrier en date

tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.

sa demande de communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires pour les catégories A, B et C, relatives aux sujets suivants : 1) les évaluations 2013 et 2014 (réunion en date

la lettre de chaque demande de raccordement adressée à la société PV VOLTEUS 74, PV VOLTEUS 75 et PV VOLTEUS 76 du 1er janvier 2009 à ce jour ; 2) la puissance en watt-crête de la centrale ; 3) la date

absent depuis 4 mois ou plus à la date d'expiration du contrat.

lettre de chaque demande de raccordement adressée par la société PV VOLTEUS 77, PV VOLTEUS 78 et PV VOLTEUS 79 du 1er janvier 2009 à ce jour ; 2) la puissance en watt-crête de la centrale ; 3) la date