CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 690 résultats pour « Decarme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

688d9da8a7cb93066e443a24

Appel

1 août 2025

1 août 2025

pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 31 Juillet 2025 à 13H45 par Monsieur [Z] [U] [P] ; Monsieur [Z] [U] [P] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare

Source officielle

Page 22 sur 535

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre section inst

6268de12b6a90a057d2a5acd

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[P] [L] a déclaré que les locataires avaient quitté les lieux en février 2020.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437d0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il demande que soient déclarées irrecevables comme nouvelles en cause d'appel les demandes de l'intimée afférentes aux congés payés et à la contestation du licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750a9892c83ef59be5967

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[R] [T] demande au conseiller de la mise en état : - de déclarer nul et de nul effet l'acte d'appel formé au nom de la société A & L et entaché d'une irrégularité de fond; - de prononcer la radiation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9796060310b6766fff939

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par acte sous seing privé du 23 novembre 2011, intitulé "Protocole de résiliation amiable avec indemnité de départ", M. [L] s'est engagé à restituer l'appartement à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163a06def0577e3c1fcfd91

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

partir de ces documents comptables le tableau de répartition des frais des exercices concernés, précisant avoir retenu dans son décompte le montant comptabilisé, représentant le montant réellement décaissé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a4a

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Maryse X... épouse Y...est propriétaire à Ajaccio, ..., au premier étage, d'un local de 7 pièces comportant 4 chambres, un cabinet médical, une salle d'attente, une cuisine, un WC, un dégagement et un débarras

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02314_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Les mentions portées sur cet acte de vente définissent la consistance de ce lot comme " un local à usage de débarras situé au rez-de-chaussée, ayant une entrée particulière et indépendante.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03396_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales auxquelles il a été

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04460_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas d'un tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca2d3aa15052358b33c7ed

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

V-B7C-B434A Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/07781 APPELANTE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE REPONSE A L'URGENCE DU DEPARTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5cea6533065f551e84

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Une transaction a été conclue entre les parties aux termes de laquelle M. et Mme [T] se sont engagés à décaisser les terres jusqu'au pied du mur de clôture de Mme [N] sur une largeur de vingt centimètres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d2

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Georges Y... a réalisé, dans le cadre des travaux de construction de sa villa, un terrassement au droit de la limite de la propriété de Mme Arlette X..., avec un décaissé d'environ 1, 20 m de hauteur,

Source officielle
CA

Cabinet D

66bc4889a5822c82a7cbe019

Appel

8 août 2024

8 août 2024

-Enfin, elle a été licenciée pour des faits gravement fautifs consistant en un défaut de respect de ses engagements contractuels, en un détournement à son profit de fonds décaissés qui ne lui étaient pas

Source officielle
CA

3e chambre civile

697371c9cdc6046d476ab4d8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

-déclarer que tenant la fonction de soutènement du mur litigieux la présomption de mitoyenneté est écartée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e49cb55379800088473d5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U] et Mme [G] ont fortement décaissé leur parcelle, abaissant ainsi le niveau naturel de leur terrain.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091046

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

le ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel) à sa demande de copie de l'ensemble des fiches d'attention relatives aux FIAT UNO et FIAT PUNTO pour le mois de novembre 2008 dans le département

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202595

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son départ

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185797

Appel

31 août 2019

31 août 2019

décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l'intégralité des informations fiscales concernant les revenus de l'année 2016 déclarés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190524

Appel

31 août 2019

31 août 2019

courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste du paquetage de son client à son départ

Source officielle