sur l'huisserie ; dissociations sur les éléments en équerre ' débord de profilé au sol à sectionner au droit de la porte d'accès (garage) ' pans de laine de verre positionnés de travers au plafond de

La SCI Eras déplorant avoir exposé des frais supplémentaires et subir par ailleurs la présence d'un débord de la lisse basse en bois sur la quelle repose l'ossature du chalet, un expert judiciaire , M.

Il a déploré diverses atteintes relevées dans un constat d'huissier du 4 juin 2002 : - un débord de la nouvelle toiture sur son propre toit d'environ 80 centimètres, - la création de deux ouvertures

En ce qui concerne l'infirmité " séquelles de fracture de la clavicule gauche, déformation visible de la clavicule " : 8.

la SCI Rabdache le constat d'un certain nombre de désordres contraires à son avis au Règlement sanitaire départemental (pièce 3) : -dans la salle d'eau, une évacuation lente qui risque de faire déborder

contrat par jour de retard. » L'expert judiciaire a constaté un défaut d'appui d'une porte-fenêtre, des passages de réseau non conformes, un défaut d'implantation d'évacuation du lave-linge, un débord

et juger qu'une fois ce délai écoulé, Mme [T] [T] et Mme [M] [T] seront redevable d'une astreinte provisoire d'un montant de 100 euros par jour de retard, - Dire et juger qu'en cas de nouveau débordement

preuve de négligence ; les tableaux produits dans l'audit relèvent d'hypothèses ; ces montants pouvaient résulter d'erreurs ou d'échanges de monnaie de fonctionnaires en situation de surmenage et débordés

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Adrien Delort, représentant la société civile immobilière Hellenika, et de Me Alessandra Bedot, représentant la communauté d'agglomération

de déformation du faux plafond lui même et de l'absence de défaut d'horizontalité du plafond.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Margaux DELORD

barreau de LILLE substituée par Me Olivia GOIG-MENDELIA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF DE MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Margaux DELORD

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT URSSAF MIDI-PYRÉNÉES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux DELORD

, doivent être appréciées dans leurs conséquences invalidantes au regard du chapitre III du barème, paragraphe 15.1.2 Cicatrices disgracieuses du visage gênant la mimique, qui préconise, selon la déformation

Gérard FORET-DODELIN, Président, et Mme Florence DELORD, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD