La SNC HKM soutient que le départ de Monsieur [U] [H] est lié en réalité à un conflit d'associés suscité par le comportement dévoyé de ce dernier vis à vis de la clientèle et communique sur ce point plusieurs

... et Mme A... épouse C..., propriétaires indivis d'un immeuble 24, rue de la Pomme depuis 1987 ont assigné, le 16 mars 1998, le syndicat des copropriétaires résidence "Pomme 2", pour obtenir le dévoiement

sur cette machine ; que même s'il affirme à l'audience de la Cour, comme il l'a fait devant les premiers juges, contre toute vraisemblance, qu'il ne peut être tenu responsable d'une utilisation dévoyée

que le jugement doit donc être confirmé de ce chef ; II-SUR LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : 1 /-Attendu que même si elle fait état de faits à l'encontre de " l'établissement (qui) s'est vu dévoyé

APPELANTE SARL SWAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 11 rue Gustave Deloye - 06000 NICE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour

profit de la société Loison pour un montant de 160 000 euros, - protocole d'accord du 1er mars 2013 au profit des sociétés Eiffage Énergie Thermie Nord, venant aux droits de la société Crystal, et Delannoy

L'intimée conclut en quatrième lieu à l'absence de manquement au devoir de conseil, en reprochant à M. [N] de ne pas indiquer en quoi le conseil attendu aurait consisté.

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline DELAFOY

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Corinne DELANNOY

Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Corinne DELANNOY

composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Corinne DELANNOY

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/11414 SAS ARJOHUNTLEIGH C/ [B] [V] Grosse délivrée le : à : Me Gérard DELDON

A, représenté par Me Delaby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500

disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHYE

Par acte en date du'25 octobre 2024, le comptable public du centre des finances publiques de Lille amendes a fait assigner Mme [B] [F] devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de'voir

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Instance de PARIS - RG n° 15/01647 APPELANT Monsieur [J] [W] [S] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (Comores) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Aurore POULLIEUX - DELCOUR

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Lucie Delaby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune