A la suite de douleurs rapidement apparues, il a dévitalisé la dent 36 après avoir perforé la couronne qu'il venait de poser afin de dévitaliser la dent.

jugements rendus le 29 Mars 2018 et le 16 novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17-01968 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS

également irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de répondre à leur moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du projet d’aménagement et de développement durables concernant les dents

[X] est dénué de cause réelle et sérieuse En conséquence, - Condamner l'association [1], prise en la personne de ses représentants légaux, à verser à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

[M] [B] a été embauché par la société CPAM de Seine Saint-Denis, en qualité d'employé classement-tri-écritures.

:AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT DENIS en date du 13 Mars 2024, rg n° 20/00119 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

[N] les sommes suivantes en réparation de son préjudice corporel, en deniers ou quittance, provisions non déduites, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour : - dépenses de santé actuelles :

.- 13250 SAINT CHAMAS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Denis RAMIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE substitué par Me Pascale FABRE, avocat au barreau

contradictoire - Vu l'ordonnance du 21 juillet 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P.

DE SAINT-DENIS en date du 06 NOVEMBRE 2024 suivant déclaration d'appel en date du 03 JANVIER 2025 rg n°: 2023J00314 APPELANTE : S.A.

/01644 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNVV LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE [Localité 1](ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF) C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS

[N] [P] a saisi la commission de surendettement des particuliers de Seine-Saint-Denis le 22 décembre 2021, laquelle a déclaré recevable sa demande le 10 janvier 2022.

Localité 19] [Adresse 14] [Localité 11] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Denys

DMA04555 et accessoires : 1 canopy 1 chenille caoutchouc 300 mm 1 bras de 1260 mm 1 contrepoids supplémentaire 1 godet 300 mm 3 dents boulonnées 1 godet 400 mm 4 dents boulonnées 1 godet 500 mm 4 dents

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis

application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil Me Aline Djeumain Bagni, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Malvina Majoux, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS