; - rejeté les autre demandes ; Vu la déclaration d'appel interjetée le 20 juin 2025 au greffe par Mme [N] [X] ; Vu les dernières conclusions d'incident transmises le 27 novembre 2025 par le

[U] [I] aux dépens de l'instance '.

IMMOBILIERE JPML Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/02542 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[Y] à leur payer la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Le congé délivré le 22 avril 2015 répond aux exigences légales et est donc valide.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MARS 2019 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, Monsieur X... conclut à l'infirmation de la décision entreprise, et à la recevabilité des demandes.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 13 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05710 Décision déférée

Thierry TROIN Nathalie BEURGAUD ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NICE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSES S.A.R.L.

L'affaire a été mise en délibéré au 29 avril 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 3 juin 2026.

Par acte de commissaire de justice délivré le 6 février 2023, Mme [V] a fait délivrer à Mme [E] un commandement de payer la somme en principal de 1 651,17 euros.

Le jugement déféré sera confirmé sur ce point. Sur les dépens et sur les frais irrépétibles M.[I] est essentiellement succombant. Il sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

' Par ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 19 mai 2025, M. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude TERREAUX, Président M.

[M] aux dépens de l'appel. M. [M] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.