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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39e
21 janvier 2008
21 janvier 2008
avaient initialement saisi le tribunal d'instance de STRASBOURG qui s'est à tort déclaré incompétent rationae materiae au profit du juge de l'exécution ; Attendu cependant que cette action ne peut déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a419
4 mars 2008
4 mars 2008
d'une scène très agressive de nature sexuelle infligée à une petite fille de 5-6 ans et a mis en évidence le processus psychologique qui s'est installé au cours de l'enfance puis de l'adolescence pour déboucher
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e3bc25a97f0381f53b5
11 décembre 2014
11 décembre 2014
consommation qui impose au prêteur de notifier un tableau d'amortissement organisant pour chaque échéance partie du remboursement du capital et partie du remboursement des intérêts et que cette infraction débouche
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f3
18 avril 2016
18 avril 2016
déchets porcins, la faune n'a été que faiblement affectée et soutenant que les résultats de l'analyse de la valeur agronomique du sol réalisée lors de l'expertise judiciaire sont insuffisants " pour déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d73
13 octobre 2017
13 octobre 2017
demande des appelantes, que le " conduit de VB devrait constituer une amenée d'air ", mais que, sur le site, il a été " remarqué une inversion du flux de ventilation dans le parking du R-1 " et que " le débouché
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
également des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est exclusivement desservi par un chemin rural présenté comme une voie romaine qui part, à l'est, du bourg de Langrune-sur-Mer et débouche
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01302_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
donc en possession d’éléments rendant suffisamment vraisemblables les faits ayant conduit à la suspension de l’agrément de Mme Normand alors même que l’enquête pénale menée ultérieurement n’a pas débouché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00346_20250218
18 février 2025
18 février 2025
De plus, compte tenu de ses caractéristiques, ce passage, d'une largeur de près de 4 mètres, débouche sur un trottoir réaménagé avec une visibilité suffisante caractérisée par une interdiction de stationner
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02285_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
qui ne s'inscrivaient pas dans le prolongement des études pour lesquelles elle avait été autorisée au séjour en France, n'étaient pas cohérentes avec son parcours universitaire et n'ont d'ailleurs débouché
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03018_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de sa demande, des éléments de contexte stéréotypés, des projections financières ne présentant aucun caractère concret ou sérieux ainsi qu'aucune donnée correspondant à la fiscalité, aux éventuels débouchés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01995_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
rappel à la loi en ce qui concerne les faits de 2004, qu'il a reconnu les faits de 2005, pour lesquels il a été convoqué devant le délégué du procureur de la République, que les faits de 2011 ont débouché
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22571_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
notamment des constatations d'huissier réalisées à la demande de l'appelant que les parties de la voie publique concernées par la décision de refus litigieuse sont constituées d'une impasse piétonne qui débouche
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21377_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
reclassement d'un salarié, de tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de l'entreprise et du groupe ont débouché
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Alors que la copropriété résidence Nathalie A est desservie par la voie Jean-Paul Sartre, laquelle a une nature privée et débouche sur l'avenue Bié Moulié, la copropriété les Villas Nathalie est desservie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'utiliser la chute dont il dispose pour la mise en marche d'un tour à bois, d'une scie à moulines, d'une rubanerie, etc qu'il veut installer dans le bâtiment du moulin, sans modifier toutefois, ni le débouché
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01241_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ces efforts ont débouché sur la conclusion d’un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2020 avec la compagnie 3AS au sein de laquelle Mme A... est employée en qualité d’aide à domicile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00131_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Toute installation pouvant faire l'objet d'un enregistrement ne peut être a priori regardée comme susceptible de déboucher sur un risque dont la réalisation est de nature à créer un dommage grave et irréversible
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02891_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B se prévaut de la durée de son séjour en France, de la maîtrise de la langue française, de son intégration professionnelle, de la formation qu'il a suivie ayant débouché sur l'obtention d'un diplôme,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02120_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
166,66 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, en 2018, du fait de la réalisation des travaux de prolongement de la ligne du RER E sur la place du général Gouraud, sur laquelle débouche
Source officielleRétention_recoursJLD
67f9f6e9190d73a10ce27ce8
11 avril 2025
11 avril 2025
par Monsieur [Z] [T] le 10 Avril 2025 à 15h02 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Monsieur [K] [Y], représentant le Préfet desBouches-du-Rhône
Source officiellePage 22 sur 95