ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation) à sa demande de communication des vade-mecum des services vétérinaires leur donnant les instructions détaillées

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Doussard à sa demande de copie des éléments détaillés

Mme [A], suivant conclusions développées oralement à l'audience, visées par le greffe, et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, demande à la cour de

Au terme de ses conclusions d'appel visées par le greffe et développées oralement à l'audience, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la caisse demande

Au terme de ses conclusions visées par le greffe et développées oralement à l'audience, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la Fondation [1], venant

Exposé des prétentions et moyens des parties : Vu les conclusions d'appelante notifiées par RPVA le 28 janvier 2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation

Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 19 février 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Les Editions Méditerranée

rapports de présentation, les rapports d'analyse des candidatures et des offres, ainsi que toute autre pièce sur laquelle s'est fondée la motivation du choix de l'attributaire de ces marchés ; 2) le détail

La déclaration d'accident du travail du même jour de l'employeur mentionne : 'lieu de l'accident : couloir des chambres ; circonstances détaillées de l'accident : en tirant le chariot ; siège des lésions

l'audience du 15 avril 2026, Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail

mai 2026 à 15 h15 ; Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail

Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, Me [G], laquelle a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail de son argumentation

Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, Me BLANQUET, lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail de son argumentation

droits de mutation à titre gratuit, à titre infiniment subsidiaire un sursis à statuer dans l'attente d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur deux questions préjudicielles qu'il détaille

enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Loupes à leur demande de consultation, avec possibilité d'en prendre copie, des documents suivants : 1) les détails

délibérations, justificatifs de calculs et le montant annuellement attribué relatifs aux dotations de l'ARS 33 ; 2) l'ensemble des pièces concernant les contrôles portant sur l'utilisation réelle, précise et détaillée

marché public de fournitures diverses pour les lycées et collèges du Var concernant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 : 1) le bordereau des prix unitaires de l'attributaire ; 2) son détail

la fin du contrat et la continuité du service de restauration collective : 1) la liste des entreprises consultées ; 2) les noms des autres candidats et le montant de leur offre ; 3) l'offre de prix détaillée