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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b5
22 mars 2011
22 mars 2011
et des libertés fondamentales, Juger l'appel de la société SOVAL irrecevable en tout cas mal fondé, l'en débouter, Confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, En tant que de besoin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04079_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure antérieure L'association Vent du Haut Forez, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de La Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan, la commune de Leigneux, la commune de Saint-Didier-sur-Rochefort
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f3548bc59fcf4f0eec
13 juillet 2022
13 juillet 2022
nationalité Française Gérant, demeurant 15 rue des Dahlias - 91130 RIS ORANGIS Monsieur [N] [H] né le 24 Octobre 1972 à M'SILA (ALGER) de nationalité Algérienne Gérant, demeurant 6 rue Saint Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d090
25 mars 2009
25 mars 2009
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est " Bernadet " 82340 DONZAC représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4aa
22 janvier 2008
22 janvier 2008
avocat au barreau du MANS, INTIMES : Maître Bernard B..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société SGTE ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e329
29 juin 2011
29 juin 2011
étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c86
28 octobre 2013
28 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 16 Septembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02861_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor de lui délivrer une carte de séjour temporaire, à tout le moins un récépissé de demande, subsidiairement de réexaminer sa demande, dans un délai déterminé, au besoin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163ba368e414054bb412216
22 juin 2010
22 juin 2010
représentée par Me Véronique MASSOT-PELLET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anne-Claire TAUVEL-VICARI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mai 2010 Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0da7c25a97f0381f4e8b
14 mai 2012
14 mai 2012
Thierry ROMAND, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE substitué par Me VIANA-BACKOUCHE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2012 Présidée par Didier
Source officielle17e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e05
2 avril 2014
2 avril 2014
Jugement rendu le 29 Janvier 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 11/00357 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier
Source officielle3ème chambre
63c10a54bf9fd47c90a13e5c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MOTIFS Il est constant que le désistement d'appel, lorsqu'il n'a pas besoin d'être accepté, produit son effet immédiatement, y compris dans la procédure avec représentation obligatoire.
Source officielleChambre civile
69f43eb4cdc6046d472e341e
30 avril 2026
30 avril 2026
A cette audience, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre Commerciale
68f31f0947bd0e19a239d577
16 octobre 2025
16 octobre 2025
INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265295291525211 Monsieur [H] [G] né le 22 Juillet 1985 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE Ayant pour avocat postulant Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adff
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Didier Y... Melle Isabelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d24b
27 mars 2009
27 mars 2009
PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 Mai 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Décembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603755f29908d233c13a4d62
9 avril 2015
9 avril 2015
barreau de LYON substitué par Me Marie-Cécile BAYLE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 Juillet 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2015 Présidée par Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bb
8 mars 2015
8 mars 2015
L'affaire a été débattue en audience publique, le 02 MARS 2015, Madame Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00166_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
. - L'autorité compétente procède aux mutations des fonctionnaires en tenant compte des besoins du service.
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ae
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier ESCALIER Me Jean-Yves LEPAUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officiellePage 22 sur 94