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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ainsi, le pétitionnaire lui avait indiqué que le « drive E. Leclerc » autorisé par la CNAC le 21 avril 2022 était en cours de construction pour une ouverture en janvier 2025.
Source officielleChambre Sociale
62c52951a2c4236379079680
4 juillet 2022
4 juillet 2022
V-B7F-DK3T Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses - du 21 juin 2021 APPELANTS Madame [N] [Z] Adresse personnelle: 8036 Sylvan Drive
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b0cbb0cef7f7427920d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 21 JANVIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635deb683f470e3416dc60
25 mai 2010
25 mai 2010
DRYE, avocat au barreau de SENLIS SCP DRYE- de BAILLIENCOURT et ASSOCIES INTIME Maître [O] [O] notaire Associé membre de la Société Civile Professionnelle '[O] notaires Associés' Société titulaire
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc9
8 septembre 2006
8 septembre 2006
méconnu à compter de l'an 2001 les engagements pris, conduisant à la délivrance d'une injonction le 15 février 2001, de la notification faite le 27 avril 2001, puis le 26 novembre 2001 (notification de la DRIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2f
25 mai 2012
25 mai 2012
APPELANTS : Monsieur Yoland X... ... 97218 BASSE-POINTE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Immeuble Houele ZI Jarry Rue Ferdinand Forest
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02031_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B est le président d'une société par actions simplifiée unipersonnelle, dénommée Linas Driver, dont l'activité est le transport de personnes avec chauffeur et dont le siège social est situé à Chelles.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05406_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'aménagement et de l'équipement (DRIEA) d'Ile-de-France à compter du 1er mai 2012 et l'a affecté à l'unité départementale de Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère Chambre civile
64d5cfa79c17ddd969ec621e
10 août 2023
10 août 2023
AIR FRANCE Représentée par Me Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉS Mme [J] [G] épouse [T] Représentée par Me Mélanie CRONNIER, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a3314ae0a62152c95d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [Z] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] Xème de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE
Source officielleChambre civile
65b20c65c4cf860008dff462
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Monsieur [G] [A] [Adresse 8] [Localité 5] Tous représentés par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [B] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Driss
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853ad
25 janvier 2001
25 janvier 2001
700 du nouveau code de procédure civile, au motif queue aurait commis une faute en publiant un tel texte avec un titre ravageur et manifestement outrancier, ce qui aurait entraîné l'intervention de la DRIRE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00557_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, la société LCIE, représentée par Me Drye, demande à la Cour : A titre principal 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2112601
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01017_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
a délivré à la SCI Scionzier un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un pôle commercial constitué d'un hypermarché, d'une galerie marchande et d'un drive
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00332_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
2022 par lequel le maire de Calvisson a accordé à la société civile immobilière Calvimmo un permis de construire en vue de l'extension d'un supermarché à l'enseigne U Express et de la création d'un drive
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par une décision du 17 mai 2023, le directeur régional et interdépartemental, de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc385e633183e2ee17bef
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[L] a été engagé par la société TLTP par contrat de travail à durée indéterminée non daté et prenant effet, selon son article 7, à compter de la réception de 'l'accord de la DRE' en qualité de directeur
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e92bfcdc6046d4764a049
20 mai 2026
20 mai 2026
. interdire à la société Laboratoire [C] France, sous astreinte, de mettre en 'uvre le projet de re-sectorisation de la force de vente tel que présenté au CSE le 13 novembre 2023 et de saisir la Drieets
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
7 août 2024
services a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 31 octobre 2023 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France ayant refusé, par une décision du 28 avril 2021, l'homologation du document
Source officiellePage 22 sur 61