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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c82fb820aa60963d843b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162e4ea7797cdb2f7583c99
29 novembre 2011
29 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c6
8 août 2006
8 août 2006
La Cour a été assistée lors des débats par Madame PIERRAT, Greffier et lors du prononcé de l'arrêt par Madame DUVAL, Adjoint assermenté faisant fonction de Greffier.
Source officielle2ème CH - Section 1
6813035a6a331c9f4ab39aa2
30 avril 2025
30 avril 2025
Le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile est accordé à la SELARL Duale Ligney Bourdallé. Il convient de condamner M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6813035b6a331c9f4ab39aa4
30 avril 2025
30 avril 2025
Le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile est accordé à la SELARL Duale Ligney Bourdallé. Il convient de condamner M.
Source officielleRéférés et Recours
6780b92db10ab0632f7049c2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [T] [C] [Adresse 5] [Localité 3] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Christophe DUALE
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d5fce12c85000874b03e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DUALE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e246
20 juin 2011
20 juin 2011
comparant en personne DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP Y... 4 Rue O'Quin 64000 PAU comparant en la personne de maître DUALE avoué à la Cour ************** MAGISTRAT TAXATEUR : M.
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
MICHEL INCHAUSPE - BAMI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DUALE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9039abd0e067a219329
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ANGEL [X] DUVAL Copie exécutoire le 16 Octobre 2025 à Me Siembida Me Estrem Me Garnier VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16
Source officielle2ème CH - Section 1
63bfb3775e2fbe7c900439df
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [H] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU ET :
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8829f
3 avril 2006
3 avril 2006
de Londres75456 PARIS CEDEX 09LE CABINET CONSTANT BERGERAT ET ASSOCIES Société d'expertise comptableCentre EerliaZone industrielle de Jalday64500 SAINT JEAN DE LUZreprésentés par la SCP DE GINESTET / DUALE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca0fcb8dca058e3e7a78
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Stephane Dominguez, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE Sa la Banque Postale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric Tiry, avocat au barreau de Valenciennes et Me Alexandre Duval
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624855b1a50c277d4c5bbf
21 avril 2022
21 avril 2022
Ordonnance du 16 Décembre 2020 - Juge commissaire de MEAUX - RG n° 22015J623 APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS Représentée par Me Alexandre DUVAL
Source officielleETRANGERS
66a1ea8ff87273063ab3f596
24 juillet 2024
24 juillet 2024
alias [C] [S] né le 13 Décembre 2005 à [Localité 3], de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, refus de se présenter assisté de Me Justine DUVAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
696a1865cdc6046d4782155f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CARROSSERIE LE CARPAINTER [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 et assistée de Me Jean-charles BENSUSSAN de
Source officielleETRANGERS
67f0bc678f7cbd382f4d31ef
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 3] (MAROC), se disant né à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
66a882007be56405acf78eed
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[C] [P] né le 09 Janvier 2004 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
66a882017be56405acf78ef7
26 juillet 2024
26 juillet 2024
1996 à [Localité 1] se disant né le 29 Mars 1996 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
66a882017be56405acf78f01
27 juillet 2024
27 juillet 2024
Z] né le 21 Septembre 1997 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL
Source officiellePage 22 sur 155