C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du :

ESTEVE ARRÊT : Prononcé publiquement par Monsieur DUCLAUD, Président, lequel a signé la minute assisté de N.

FONCIA VAL DE LOIRE, agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Estelle

Gildas ROUSSEL, Vice Président Placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 22 avril 2025 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

GARNIER, avocat au barreau D'ORLEANS Ordonnance de clôture : 03/05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition

] [G] née le 06 Juillet 1967 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Laurence RIBAUT, avocat au barreau de TOURS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265271619977242 Monsieur

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SARL CDSL AVOCATS Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025

ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de COUTANCES du 20 avril 2023 RG n° 21/00540 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur

GARNIER de la SELAS FIDAL, avocate inscrite au barreau de HAUTS-DE-SEINE et par son avocat postulant : Me Franck GRIMAUD, avocat inscrit au barreau de CHAMBERY et en présence du : COMMISSAIRE DU

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2020 la SELARL AROBASE AVOCATS Me Aude GRUNINGER-GOUZE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 MAI

Pages APPELANT : Monsieur [D] [U] particulier employeur [Adresse 1] Ayant pour dominus litis Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [Q] [Z] [Adresse

[Z] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Caroline RENONCET de la SELARL A2CR, avocat au barreau de TOURS,

Ayant pour avocat Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 20 Juillet 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 4 avril 2019 COMPOSITION

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffière.

LE BLEUET prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant,

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à Me Estelle GARNIER Me Marie QUESTE ABL ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 11 / 02 / 2008 ARRÊT du

[H] [B] né le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 30] [Adresse 14] [Localité 13] représenté par Me Schéhérazade BOUGRARA, avocat au barreau de BLOIS susbstitué par Me Estelle GARNIER, avocat au

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François DE KERVERSAU de la SELARL KERVERSAU - avocat, avocat au barreau de PARIS, Me Estelle

général : N° RG 23/04886 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/02724 APPELANTS : Monsieur