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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d89
9 janvier 2025
que le taux d'IPP de 15 % était excessif au regard d'éléments cliniques ne caractérisant pas un syndrome dépressif marqué, mais qu'un taux de 10 % devait être retenu compte-tenu de la note anxieuse d'étiologie
Juge des référés
ORCA_24BX01066_20241008
8 octobre 2024
Ils imputent les douleurs résiduelles à une étiologie multifactorielle, tenant à l'état antérieur, à la possibilité dans 5 à 10 % des cas de douleurs à distance d'une telle intervention, et à un syndrome
Chambre civile TI
668f76e39b65e642c58786a2
10 juillet 2024
L'accord est ainsi rédigé : « Monsieur [J] s'engage à procéder à l'élagage, l'étêtage et l'entretien de ses espaces verts afin qu'ils ne causent plus de nuisances végétales à son voisin.
RETENTIONS
69e9ab1fcdc6046d4737bb45
22 avril 2026
interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol à la roulotte et qu'il est par ailleurs défavorablement connu des services de police sous plusieurs identités notamment pour des faits de vols à l'étalage
Rétention Administrative
69691f83cdc6046d476b9719
13 janvier 2026
pénale En l'espèce, il résulte de la procédure que Monsieur [L] [Y] [E]a été placé en garde à vue le cinq janvier deux mil-vingt six, à dix-neuf heures vingt cinq minutes, pour des faits de vol à l'étalage
651baf79cbe2fc83182f8abf
1 octobre 2023
administratif, faux en écriture publique, conduite sans permis sous l'identité de [Y] [S] et pour obtention frauduleuse de document administratif, faux sous l'identité de [F] [D] et pour vol aggravé et vol à l'étalage
Rétentions
669f4781b8a2ee2bca84af84
22 juillet 2024
[T] a été interpellé et placé en garde à vue le 17 juin 2024 pour des faits de vols à l'étalage, - qu'après vérification de son droit au séjour, il est apparu qu'il était dépourvu de tout document l'autorisant
6788a237b815c30a4df70c3c
14 janvier 2025
arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et recel de bien provenant d'un vol, ' 15 septembre 2022 par les services de Police de [Localité 5] sous l'identité [M] [V] pour des faits de vol à l'étalage
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b55
24 octobre 2006
promise, en ont facilité l'exécution ; Qu'en outre, en filmant la scène ( acte positif ), ce qui donnait plus d'écho à la manifestation par Vincent A... de sa supériorité physique, il l'a incité à faire étalage
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01818_20240404
4 avril 2024
familiale de l'intéressé, les motifs pour lesquels il est défavorablement connu des services de police comme étant l'auteur de nombreux délits, tels qu'appels téléphoniques malveillants réitérés, vol à l'étalage
DCA_25BX02137_20260205
5 février 2026
défavorablement connu des services de police pour des faits relevés entre 2022 et 2024 de détention de stupéfiants, de délit de fuite après un accident par un conducteur de véhicule terrestre, de vol à l’étalage
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00637_20250731
31 juillet 2025
produit, disposer d'un emploi ni même d'une promesse d'embauche alors que l'administration verse au dossier un extrait du traitement des antécédents judiciaires mentionnant des faits de vol et de vol à l'étalage
6ème chambre
DCA_24VE00403_20240419
19 avril 2024
cumulatives et, en tout état de cause, a commis une erreur de droit dans l'appréciation de ces critères ; - le préfet ayant retenu qu'il a fait l'objet d'un signalement le 13 mars 2019 pour vol à l'étalage
4ème Chambre
DCA_24VE02449_20251008
8 octobre 2025
violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeurs ou biens le 26 août 2014, l’auteur de violences ayant entraîné une incapacité de travail le 29 septembre 2017 et d’un vol à l’étalage
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01898_20230704
4 juillet 2023
respect dû à ses collègues qui gèrent l'association de l'amicale du personnel en tenant des propos désobligeants et agressifs et d'avoir manqué à ses obligations de réserve et de discrétion en faisant étalage
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00777_20221220
20 décembre 2022
durée-UE ". " Si, à l'encontre de l'intéressé, l'administration a retenu qu'il était défavorablement connu des services de police pour avoir fait l'objet d'un rappel à la loi en octobre 2017 pour vol à l'étalage
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03112_20231019
19 octobre 2023
préfète du Bas-Rhin se prévaut par ailleurs de ce qu'il serait défavorablement connu des services de police, pour des faits de vol simple que l'intéressé aurait commis le 11 août 2017 et de vol à l'étalage
ORCA_25DA01300_20260128
28 janvier 2026
A... est aussi connu de la police pour des faits de vol en réunion, avec violence, à l’étalage, à la roulotte ou à l’arraché, de recel de vol, d’offre de stupéfiants à un mineur et de port d’arme prohibé
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02814_20230321
21 mars 2023
faux documents administratifs constatant un droit ou une identité, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, détention de stupéfiants et vol à l'étalage
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01666_20221229
29 décembre 2022
septembre 2019, le requérant a été condamné à 18 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Mâcon, qu'il est défavorablement connu par les services de la police pour des faits de vol à l'étalage
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22/01/2025
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