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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04349_20230718
18 juillet 2023
La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
DCA_22BX00327_20240312
12 mars 2024
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_22BX01286_20230314
14 mars 2023
La rapporteure, Agnès DLa présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, et à tous commissaires
DCA_22BX01388_20230718
Le rapporteur, Manuel Bourgeois La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous
DCA_22BX01427_20230314
La rapporteure, Agnès BLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, et à tous commissaires
DCA_22BX01732_20240430
30 avril 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances
DCA_22BX01786_20240704
4 juillet 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, et à tous commissaires
DCA_22BX02684_20230622
22 juin 2023
Le rapporteur, Manuel B Le président, Luc DerepasLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_22BX02696_20230314
Le rapporteur, Manuel C La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_22BX02800_20240618
18 juin 2024
Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne
DCA_24BX00225_20240618
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1cc
14 décembre 2007
Président de Chambre, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ
2ème chambre
6684eb2aa0de54ff609f81d6
2 juillet 2024
** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Madame [O] [L] EPOUSE [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal FERNANDEZ
Pôle 5 - Chambre 10
6a225f6ccdc6046d4738b842
4 juin 2026
Localité 4] sous le numéro 985 520 311 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Thomas FERNANDEZ-BONI
6253caaabd3db21cbdd8bb3a
12 juin 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253ca58bd3db21cbdd8ac46
28 février 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l' arrêt.
6253ca78bd3db21cbdd8b1d0
17 janvier 2008
6253cb39bd3db21cbdd8d23a
8 octobre 2009
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties
6253cceabd3db21cbdd91b08
8 octobre 2014
CARREFOUR HYPERMARCHES prise en la personne de son représentant légal 11 Rue du Maillet BP 70066 57127 THIONVILLE CEDEX Représentée par Me RICHARD, avocat au barreau de METZ, substitué par Me FERNANDEZ
2e chambre sociale
6629f362dc6faf000958882d
24 avril 2024
INTIMEE : Madame [S] [R] née le 12 Octobre 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick MAMODABASSE, substituée par Me Laëtitia RETY-FERNANDEZ
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