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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

633e7042f8faf13e2e973e0f

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

V-B7G-CFWIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2021 Juge des contentieux de la protection de SAINT OUEN - RG n° 1120000730 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Mme Hélène FILLIOL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62849091498a54057d102f6a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 18/07567 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b3ff7ffc2c8318ee00c5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01277_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

d'équilibrage du portefeuille GNL des filiales ; cette analyse erronée repose sur une confusion des activités en cause, qui ne sont ni connexes, ni intégrées, et procède d'une confusion entre le marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a46a

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

lyonnaise de la SA KEOLIS de poursuivre leur collaboration dans l'entreprise au sein d'autres filiales, la SA KEOLIS, acceptant le refus émis par M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

5fdd81aeb6b9042cdc45925a

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

capital de ces filiales précision étant faite que la société FIT a été placée en redressement judiciaire le 6 avril 2016 puis, en liquidation judiciaire le 26 avril 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6360c5853c369c7f74996e4e

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Elle ajoute qu'elle a également examiné les relations à l'intérieur du groupe, concernant la trésorerie des sociétés filiales et sous filiales, et qu'elle démontre que celles-ci disposent de liquidités

Source officielle
CA

9e Chambre C

60328b18c877e5be9d373784

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61629f7035a5d4e0c2ddc9bc

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

[M] [S], ancien président directeur général de la société Force Bureautique, faisant valoir qu'il a supporté plusieurs condamnations à raison des dettes d'une filiale grecque de la société Force Bureautique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04960_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Lorsqu’une société mère ou son établissement stable perçoit, au titre de l’association entre la société mère et sa filiale, des bénéfices distribués autrement qu’à l’occasion de la liquidation de cette

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04961_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Lorsqu’une société mère ou son établissement stable perçoit, au titre de l’association entre la société mère et sa filiale, des bénéfices distribués autrement qu’à l’occasion de la liquidation de cette

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997a81d302277d8e8d1a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Elle ajoute que le travail administratif réalisé pour le compte des filiales était refacturé à la filiale par la société holding.

Source officielle
CA

Chambre civile

645c878a9925b3d0f8f8f355

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

effectuées par ses salariés au sein desdites filiales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd640

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle est notamment composée d'une filiale française, la société Marie Brizard Wine & Spirits France. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd644

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle est notamment composée d'une filiale française, la société Marie Brizard Wine & Spirits France. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd646

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle est notamment composée d'une filiale française, la société [Localité 6] Brizard Wine & Spirits France. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd648

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle est notamment composée d'une filiale française, la société Marie Brizard Wine & Spirits France. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle est notamment composée d'une filiale française, la société [Localité 6] Brizard Wine & Spirits France. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle est notamment composée d'une filiale française, la société Marie Brizard Wine & Spirits France. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd652

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle est notamment composée d'une filiale française, la société [Localité 6] Brizard Wine & Spirits France. M.

Source officielle

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Journal officiel
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FILIOL--LAFFITE, Mael, Marc, Serge

SIREN 108318551Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Dépôts des comptes

DAVID FILIOL

SIREN 831892518Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/07/2026

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Créations

FILIOL, Natacha, Coralie, Filiol

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07/05/2026

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Ventes et cessions

LA MAGDALENA, FILIOL DE RAIMOND, Marc, Marie

SIREN 101502730Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Acte en date du 01/01/2026 enregistré au Service de la puclicité foncière et de l'enregistrement Landes le 19/02/2026 sous le numéro Dossier 202600006603 référence 4004P01 2026A00303 Adresse de l'ancien propriétaire: 517 Route de Narbès 40990 Téthieu

28/02/2026

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Dépôts des comptes

FILIOL

SIREN 840367411Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

02/02/2026

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