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19 455 résultats pour « Fordan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1ced0cdc6046d47898491

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

juin 2020, Mme [P] a répondu le jour-même ne pas être en mesure de procéder au règlement de cette somme en raison de difficultés financières et qu'elle ferait le nécessaire 'dès retour à meilleure fortune

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae09cdc6046d4737f7a0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

compromise, elle pourra saisir la commission afin de bénéficier d'une procédure de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire, - rappelé qu'en cas de retour significatif à meilleure fortune

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f6cdc6046d47e93edb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 30 décembre 2025, la commune de [Localité 2], formant appel incident, demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance ayant déclaré irrecevables

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6decdc6046d47e8a2df

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La SARL [1] a établi des documents mentionnant une fin de contrat au 24 février 2023 en se fondant sur un courrier de démission de M. [L] du 6 février 2023. Le 1er mars 2023, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76c9cdc6046d47750936

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ses écritures remises le 27 octobre 2023, la société Ars, se fondant sur les articles 12 et 700 du code de procédure civile ainsi que 1130 et suivants du code civil, conclut à la confirmation en toutes

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b7e02bad2f30af4f3f1

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par conclusions du 12 septembre 2024, formant appel incident, la SELARL Aegis, prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

693018430437ac0245bd69f4

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par conclusions du 5 novembre 2024, formant appel incident, la SAS Ô Saveurs Comp'osez, Mme [J] [M], ès qualités de liquidateur de la société Ô Saveurs Comp'osez, et Mme [C] [X] demandent à la cour de 

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00034_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250fa929f6bffa995b382

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

le 1er février 2005; Attendu que la société Lombard et Guérin Gestion a conclu avec la commune du Péage de Roussillon pour la période 2011- 2013 un contrat d'affermage de la gestion des marchés forains

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163385

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Manche à sa demande de copie, par courriel, ou, à défaut, sur cédérom, ou encore sous format

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164517

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication, de préférence au format

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163522

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Livernon à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courriel ou au format

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156189

Appel

4 février 2016

4 février 2016

maire de Nice à sa demande de copie des documents suivants concernant Monsieur X X : 1) son dernier arrêté d'avancement ou de nomination, contrat, ou acte de détachement en cours ; 2) la délibération fondant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01957_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

subsidiaire, elle doit bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l’article 279 b bis du code général des impôts ; à ce titre, ses installations constituent des jeux et manèges forains

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03563_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler les marchés publics de travaux relatifs aux lots n° 6 et n° 28 de l'opération de construction d'un collège et d'un gymnase à Saint-Didier-de-Formans

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da32

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE CONFIRMATION PARTIELLE ADD - RENVOI MEE 10.04.2025 Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Emmanuelle ASTIE Me

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63b7cd6f6b63637c907b7c69

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Pour statuer ainsi, il a relevé que le jugement fondant les poursuites avait été régulièrement signifié, à la belle-soeur de Mme [N].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b8

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur MAGESTE, Greffier, à l'audience publique du 19 JUIN 2003 * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mai 2003, devant : Madame FORCADE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

635b71c5b201587f74be01f1

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par ordonnance de référé du 20 février 2018, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a accordé au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Chapelle Forbin un délai de paiement

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83e4cdc6046d4704c50a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

qui présentait un solde créditeur de 2.006,94 € au 9 mars 2016 contre 43.054,88 € le 16 janvier 2015 - d'avoir orchestré la vente de deux véhicules appartenant à la société Club Vital, un véhicule Ford

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FORDANT, Christopher

SIREN 949064711Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

15/05/2026

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Radiations

FORDANT, Florence, Clarisse, FORDANT

SIREN 835217035Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/01/2026

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Créations

FORDANT AVENEL, MYRICK

SIREN 989133905Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

05/08/2025

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Créations

Fordant, Kendryck, Stéphane

SIREN 944285287Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/05/2025

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Radiations

FORDANT, Stéphen, Krystophe

SIREN 888310851Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/01/2025

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