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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f85

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Olivier X..., Mme Josette Z... divorcée X..., la société Club Hippique et Poney Club de la forêt de Moulière représentée par son gérant Olivier X..., la société Club Hippique et Poney Club de la forêt

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21569_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

. - L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6811b1d4f1c2315e26d1a0d6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de sa demande de radiation, - débouter la société AGC Bois et Forêts de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - voir réserver les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02393_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association Paysages et Forêts de l’Armançon et autres.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00427_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00614_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02644_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il en est résulté que les enjeux sont forts à l'endroit des linéaires boisés, modérés dans les boisements (potentialités de gîtage) et faibles dans les champs et prairies.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00247_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Des enjeux fort à modéré sont également mis en évidence s’agissant des amphibiens, notamment de la salamandre tachetée, de la grenouille rousse et du calotriton des Pyrénées.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04948_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Aux termes de l'article L. 113-2 du code de l'urbanisme, le classement par un plan local d'urbanisme d'un bois ou d'une forêt en " espaces boisés ", au sens de l'article L. 113-1 du même code, " entraîne

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f97a41cdc6046d47a11f7a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le patient présentait une forte recrudescence de la symptomatologie dissociative et délirante paranoïde avec retentissement comportemental.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8dfcdc6046d47e90bf3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Forte participation anxieuse. Semble en rupture de traitement, dernière hospitalisation en juillet selon elle.'

Source officielle
CA

1ère Chambre

651e53b3a81daa831884f64c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02417 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ2B Affaire : SASU DOUGLAS VALLEE C/ SARL CAMPING LA FORET

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA00236_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

La demande de la commune de Beuvry-la-Forêt, partie perdante, doit être rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

d'urbanisme, qui classait le terrain d'assiette du projet en zone agricole ; - le projet méconnaît les règles générales du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal relatives aux zones de forte

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En ce qui concerne tout d'abord l'implantation de l'éolienne E2 sur une station de Petite Amourette, qui constitue une espèce végétale à enjeu fort, son impact est évalué à un niveau " modéré ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01775_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Elle avait été concédée à l'Office national des forêts pour y loger, à titre de logement de fonction, l'un de ses agents dans le cadre des missions d'exploitation et de gestion des forêts de la commune

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03745_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, la Société Boralex forêt de Bauzon a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8cb

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Christophe LAVERNE (avocat au barreau de PARIS, toque : P 90) SCP KUHN INTIMES Monsieur Georges André Y... ... 91490 MILLY LA FORET

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f1dfabddd9699e007d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

HOTEL LE CHATEAU FORT c/ Commune DE [Localité 1] S.C.I. SCI DU CHATEAU FORT DE [Localité 1] S.A.S.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L'étude relève encore que " l'activité chiroptérologique globale est modérée sur le site ", plus forte en été et au printemps et faible en automne.

Source officielle